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Depuis le 1 janvier 2017, les financeurs publics ont l'obligation de s'assurer de la qualité des formations avant d'en accepter le financement. Centre Inffo met à la disposition des organismes de formation, en téléchargement gratuit, le « Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue » pour les aider à répondre aux exigences qualité des financeurs. 
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AGEFOS PME vient de lancer une charte Qualité. Mathieu Carrier, Responsable Innovation et Qualité de l’offre de formation AGEFOS PME, nous éclaire sur cette démarche partenariale.
Via Emploi-Formation
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Le préfixe L635 devrait mettre la puce à l’oreille aux lecteurs assidus du Code du Travail (vous n’en êtes pas ? Vous n’êtes pas le seul…), puisqu’il concerne les textes législatifs compris dans la 6ème partie (La formation professionnelle tout au long de la vie) du Livre III (La formation professionnelle continue) titre V (Organismes de Formation) dudit Code du Travail. Et que trouve-t-on donc dans ces articles-là ?
Mickael Ruau's insight:
L6352-3 à L6352-5 : Règlement intérieur applicable aux stagiaires. Ne sous estimez pas l’importance de cette obligation.
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André Joffre, président de Qualit’EnR, nous éclaire sur le label Parcours Formation Durable. Ce label va permettre aux organismes financeurs de vérifier facilement le respect des nouvelles obligations par les organismes de formation prestataires. Via Emploi-Formation
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 Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017. Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont mené à son terme le chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015. Ce chantier, lancé par le FPSPP, a bénéficié du soutien du COPANEF. Ce chantier, auquel des Fongecifs ont été associés, a permis d’aboutir à la définition de 21 indicateurs, détaillés dans le tableau ci-dessous. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence. Les organismes de formation labellisés par le CNEFOP, parce qu'ils bénéficient d'une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement. Dès le 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet.
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Du 21 novembre au 16 décembre, l’Afdas a organisé 16 rencontres qui ont réuni 848 organismes de formation au total, dans 13 villes en France. L'objectif de ces réunions d'information : présenter le décret qualité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
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La mission du CNEFOP définie dans le cadre du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle est d’inscrire sur une liste rendue publique, les certifications et les labels « qualité » pour lesquels il a validé la conformité aux 6 critères « qualité » du décret. Les certifications et labels « qualité » inscrits sur la liste sont délivrés par différents organismes de certification dont vous trouverez les coordonnées sur la liste. Le CNEFOP ne délivre pas directement de certification et ne recense pas les prestataires de formation.
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Autrement appelé le circuit court Tout d’abord une précision qu’il est bon de partager, car c’est une question récurrente : les organismes de formation ne sont pas tenus de disposer d’une certification reconnue par le CNEFOP pour pouvoir être référencés par un financeur. Les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement. Le circuit classique sur Datadock impose le parcours suivant à l’organisme de formation : inscription, description des indicateurs, téléchargement des éléments de preuve liés aux indicateurs. L’OF devient alors référençable. Les OF labellisés seront dispensés du téléchargement des éléments de preuve. Ils devront simplement fournir la preuve de leur labellisation.
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Dans le cadre d’une formation CPF en langues, cette dernière doit absolument être validée par le passage d’un test de niveau.
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Le « Data Dock », la base de données partagées inter-Opca élaborée pour faciliter l'entrée en vigueur du décret Qualité du 30 juin 2015 devrait être entièrement accessible dès les premiers jours de janvier 2017. Un site en partie déjà ouvert (www.data-dock.fr) donne aux organismes de formation un aperçu de la démarche qu'ils devront suivre pour devenir "référençables" par les financeurs. Via Emploi-Formation
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Septembre 2016, les 20 OPCA arrêtent les 21 indicateurs communs correspondants aux 6 critères fixés par le décret « qualité » du 30 Juin 2015. Via Cafoc Guadeloupe
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Toute le monde en parle dans le petit monde de la formation, les Opca viennent de publier une liste commune d’indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. Les organismes qui souhaitent être référencés par les Opca, à compter du 1er janvier 2017, devront renseigner ces 21 indicateurs et ceci même s’ils sont déjà détenteur d’un certificat de type OPQF, Iso ou NF…
Via Emploi-Formation
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Un kit complet comprenant : un guide de 36 pages pour comprendre les enjeux du développement des compétences et les axes de mise en œuvre, sept fiches outils et deux outils Excel.
Mickael Ruau's insight:
Un kit complet comprenant : un guide de 36 pages pour comprendre les enjeux du développement des compétences et les axes de mise en œuvre, sept fiches outils et deux outils Excel. Guide complet du développement des compétences en entrepriseTéléchargez›30 façons de se former autrementTéléchargez›Formulaire de rapport d'étonnementTéléchargez›Modèle de parcours de prise de fonctionTéléchargez›Fiche d'expression du besoin de formationTéléchargez›Modèle de cahier des charges détaillé d'un programme de formationTéléchargez›Matrice de progression pédagogiqueTéléchargez›Grille d'analyse d'une offre de formationTéléchargez›Plan de développement des compétencesTéléchargez›Rétroplanning du projet de formationTéléchargez›
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OPCA et OPACIF + Fongecif Île-de-France ont construit Datadock. Base de données unique pour simplifier le référencement des organismes de formation.
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Comment les financeurs vérifient-ils le respect des critères par les organismes de formation ?Afin de simplifier la procédure de référencement pour les organismes de formation, les 20 OPCA associés à d’autres financeurs ont arrêté ensemble les indicateurs, accompagnés de leurs éléments de preuve, qui vous permettront de vous inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi. Ces 21 indicateurs constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences qui lui seront propres pour constituer ensuite son propre référentiel, sous la forme d’un catalogue de référence qui sera mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations à partir de janvier 2017. Les OF devront-ils répondre impérativement aux 21 indicateurs ?Tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs. Ils devront simplement préciser dans Datadock qu’ils ne sont « pas concernés » par cet indicateur.
Mickael Ruau's insight:
Combien de temps dure l’enregistrement dans le Datadock ?Le statut d’OF enregistré et validé dans le DataDock est pérenne et ne peut être remis en cause que suite à un contrôle ou une alerte remontée d’un ou plusieurs financeurs et/ou du CNEFOP.
Les éléments de preuve fournis par les organismes de formation n’ont pas de durée de validité définie. De par leur enregistrement dans le DataDock, les organismes de formation s’engagent formellement mettre à jour les informations au fil de l’eau, à la suite d’un contrôle par exemple.
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Le RP-CFI est désormais inscrit sur la liste des labels et certifications « qualité » du CNEFOP. Au delà des avantages règlementaires ainsi accordés aux Consultants-Formateurs Indépendants, c’est une profession qui s’est prise en charge et construite elle-même depuis 36 ans qui est aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics. Les CFI qualifiés RP-CFI bénéficient de la+ Read More
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Le Datadock permet aux organismes de formation :
Il permet aux financeurs :
Le Datadock est un outil qui simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs (ils s’inscrivent une seule fois pour tous les financeurs associés au projet), et qui simplifie également le travail des financeurs, grâce à l’interfaçage réalisé avec leurs propres systèmes d’information.
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Quelques éclaircissements sur cette période qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2017.
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Le nouvel or noir, c'est la data. La data c'est quoi ? C'est la donnée. En quoi la donnée a-t-elle de la valeur ? Elle représente l'expression de la matière grise. En clair tout ce qu'un consultant formateur peut écrire comme contenu pédagogique (programme, support...).
Mickael Ruau's insight:
Donc concrètement, à partir du 1er Janvier 2017, pour continuer à exercer entant qu'organisme de formation, vous n'aurez que deux possibilités :
Organismes de formation, consultants formateurs indépendants, conservez votre Or Noir !
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Mode d'emploi du Datadock pour les CFI, où les Consultants-formateurs indépendants, Organismes de Formation unipersonnel, devront s'inscrire au 01/01/2017.
Mickael Ruau's insight:
Datadock : Les CFI, organismes de formation unipersonnels, sont concernés au même titre que les autres OF. La qualification RP-CFI est faite pour eux. Datadock est le « Big Data » de la Formation Professionnelle, l’entrepôt de données inter-OPCA qui sera lancé en Janvier 2017. Son but : permettre aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la loi.
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Actalians est le premier OPCA à avoir directement contacté les organismes de formation afin de préparer la mise en place du décret qualité (Janvier 2017). Cet OPCA propose aux organismes de formation de répondre à de nombreuses questions que nous dévoilons ci-dessous. Certaines sont un peu étranges comme la seconde « L’organisme est-il sensibilisé aux problématiques de dérives sectaires ? » mais aucune n’était imprévisible au vu des 6 grands critères de qualité fixés par les OPCA pour 2017 et de leurs éléments de preuves .
Via Emploi-Formation
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SGS obtient la reconnaissance de son référentiel de certification de services Qualicert RE/QOF dédié aux organismes de formation professionnelle par le CNEFOP.
Mickael Ruau's insight:
SGS obtient la reconnaissance de son référentiel de certification de services QUALICERT RE/QOF dédié aux organismes de formation professionnelle par le CNEFOP. La démarche de certification QUALICERT, intitulée QOF, vient d’être validée par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle). Ce nouveau référentiel de certification de services QUALICERT dédié aux organismes de formation a été créé afin de répondre aux exigences de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et du décret du 30 juin 2015 relatifs à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les nouvelles exigences permettent de mesurer et d’améliorer la qualité des actions de formation professionnelle continue. SGS ICS* a ainsi créé une nouvelle version du référentiel de certification QOF : « Qualité des Organismes de Formation professionnelle ».
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Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE et DIECCTE) et les services régionaux de contrôle (SRC) sont notamment chargés de garantir le respect de la réglementation et de la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle. En 2015, dans le cadre de leurs missions, ils ont ainsi effectué 1321 contrôles dans les entreprises, les organismes de formation et les CFA. Cela a donné lieu à 193 décisions préfectorales appelant des corrections financières d’un montant de 6,4 millions d’euros*.
Mickael Ruau's insight:
Pour faire le point sur vos pratiques, tant sur le plan législatif qu’au regard du décret qualité, commencez d’abord par passer l’auto-diagnostic de Qualif.fr Il est gratuit, sécurisé**, anonyme et vous préparera en plus au référencement des financeurs. Ainsi, professionnels de la formation et des RH, vous n’avez plus d’excuse pour vous préparer au référencement des OPCA dans leur fameux Data Dock à partir du 1er janvier 2017.
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Les évaluations des enseignements par les étudiants peuvent avoir deux objectifs : améliorer la pédagogie des enseignants et servir de base pour les décisions de recrutement ou de promotion du personnel enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur.
Mickael Ruau's insight:
Si les évaluations ne sont pas une bonne mesure de la qualité d’un enseignement, alors que mesurent-elles ? Ces évaluations placent en fait les étudiants dans la position de consommateurs d’une offre d’enseignement. Le questionnaire qu’ils complètent est donc un questionnaire de satisfaction de la clientèle, où les étudiants évaluent le plaisir qu’ils ont eu à aller en cours et suivre un enseignement.
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Ce focus sur la qualité des actions de formation est un outil numérique opérationnel destiné à aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il met en lumière reprend les 5 principes posés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 : les financeurs concernés ; les 2 obligations de chaque financeur ; le respect de 6 critères qualité et des obligations des dispensateurs de formation ; la liste des certifications et labels "qualité" du Cnefop ; un catalogue de référence des prestataires par financeurs.
Les procédures d’évaluation de la qualité des actions de formation interne des financeurs sont détaillées pour chaque financeurs : Opca-Opacif, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph.
Cet ouvrage explique également la mission du Cnefop, ainsi que les caractéristiques des certifications et labels "généralistes" et "spécialisés".
Un focus sur Datadock (répertoire informatique mutualisé, créé et utilisé par les Opca/Opacif pour faciliter le référencement des prestataires de formation) permet d’en comprendre le fonctionnement et de s’approprier l’outil.
Les annexes sont une véritable boite à outils grâce à un « questions-réponses » de la DGEFP qui facilite la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires. Mais également avec un annuaire des financeurs interactif qui vous permettra d’accéder à leur catalogue de référencement dès sa publication.
Un document à télécharger gratuitement
Le Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document pdf interactif téléchargeable gratuitement et mis à jour en continu.