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OFFRE DE SERVICES aux ENTREPRISES, SOCLE, COMPLEMENTAIRE, SPECIFIQUE, MOYENS lien avec le décret du 25 avril 2022 des Services de Santé au Travail Inter-entreprise https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653570
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L'employeur EVALUE des risques professionnels au poste de travail (L4121-3), Il définit la Surveillance Médicale Individuelle selon la Loi travail 2016 et le Decret 2016-1908, Il applique les neufs principes de prévention(L.4121-2) de Niveau 1, Niveau 2 et 3 selon l'efficacité des mesures.
Lien pour visualiser la carte en ligne : https://www.mindomo.com/fr/mindmap/employeur-l4121-34e12fd257fc41b698230ada173b60b4
Christine Berthilier's curator insight,
September 30, 2023 2:25 PM
Rôles et missions de l'employeur dans l'évaluation des risques professionnels et dans le suivi individuel des salariés selon les risques professionnels. |
Le nouveau décret de 2022 oblige les Services de Santé au travail inter-entreprise à une offre socle et si besoin une offre de service complémentaire.