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La loi Pacte a été définitivement adoptée ce jeudi par les députés. Une double disposition permet aux assureurs de mettre, via des fonds professionnels spécialisés, des crypto-actifs dans l'un des produits d'épargne préférés des Français. Les FPCI sont également concernés par la mesure.
Du bitcoin dans les contrats d'assurance-vie ? C'est pour bientôt. Selon nos informations, grâce à la loi Pacte votée ce jeudi à l'Assemblée nationale, les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d'assurance-vie exposés aux cryptomonnaies. Une première pour un produit aussi populaire en France.
« Ce n'était pas l'objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés », confirme le député LREM et rapporteur du budget, Joel Giraud. Le nouveau cadre sera opérationnel après la publication des décrets d'application.
Deux dispositions de la loi Pacte
Le dispositif a été rendu possible par l'adoption de deux textes de la loi Pacte, en discussion depuis 18 mois. L'article 21 de Pacte a modifié le Code des assurances pour permettre de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d'assurance-vie.
Si l'article insère des conditions quant à la situation financière ou l'expérience de l'épargnant, qui seront justement précisées par décret, il n'y a plus de limite quant aux actifs dans lesquels les FPS éligibles à l'assurance-vie peuvent investir. « Les FPS ont été encore assouplis », explique Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP.
Dans le même temps, l'article 26 bis de Pacte a modifié les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux actifs éligibles à l'investissement par des FPS. Désormais, tout « bien » faisant l'objet d'une « inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé », autrement dit une blockchain, pourront composer l'actif d'un FPS.
« Avec ces deux dispositions, il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin », souligne Emilien Bernard-Alzias. Les Fonds de placement en capital investissement (FPCI) sont également concernés par la mesure.
