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Bruxelles, le 27 février 2024 - Aujourd’hui, le Parlement européen a franchi une étape décisive pour restaurer et protéger de la biodiversité en Europe en adoptant le règlement sur la restauration de la nature. Une victoire arrachée à quelques voix près, après une campagne de désinformation sans précédent et de multiples tentatives de torpillage du texte. Proposé dans le cadre du « Green Deal » de l’UE, ce règlement vise à restaurer 20% des terres et mers européennes d’ici 2030, avec un objectif ultime de 100% des espaces dégradés d’ici 2050. Communiqué de presse Publié le 27 février 2024 Le texte environnemental le plus ambitieux depuis 30 ans "Pour la première fois, le texte fixe des objectifs opérationnels clairs, un dispositif de suivi et une redevabilité des Etats membres pour restaurer les écosystèmes dégradés. Parmi les principaux objectifs et mesures : - Restauration de 20% des terres et mers européennes d’ici 2030
- Restauration de 100% des espaces dégradés d’ici 2050
- Inversion du déclin des populations de pollinisateurs
- Mesures de restauration des écosystèmes terrestres, marins, agricoles, forestiers, urbains et des cours d’eau
- Obligation de mettre en place des mesures pour prévenir la détérioration des écosystèmes
- Obligation de mettre en place des mesures pour restaurer les populations d’oiseaux (espèces parapluies)
- Plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires
- Fixation d’échéances pour combler les lacunes en matière de connaissance de l’état de conservation des habitats
Alors que 81% des habitats et écosystèmes de l’UE sont en mauvais état de conservation, ce texte est le plus important pour la biodiversité européenne depuis 30 ans. L’Union européenne se positionne ainsi parmi les leaders de la protection et de la restauration de la biodiversité. Selon le Forum économique mondial, 50% du PIB mondial dépend de la nature et de ses services : assurer la bonne santé des écosystèmes est donc une nécessité pour la biodiversité mais aussi pour l’économie et la préservation des capacités productives de l’UE. Une victoire citoyenne face à des stratégies électoralistes Voté de justesse (329 voix pour sur 628 député.es présent.es en séance, soit 14 de plus que les 315 requises), le texte a survécu, bien qu’affaibli, aux efforts sans précédent déployés par les partis de droite et d’extrême-droite pour le torpiller : - Inversant causes et conséquences, les opposants au texte ont déclaré que le celui-ci aurait des effets néfastes sur l’agriculture, la pêche et la société en général, menaçant la sécurité alimentaire de l’Europe et les emplois. A ce titre, le Parti Populaire européen a appelé au rejet du texte (voir résolution du PPE), rejoignant les partis d’extrême droite et entrainant dans son sillage une partie du centre-droit.
- L’argumentaire sur la sécurité alimentaire a été largement démonté par les scientifiques, qui ont été plus de 6 000 à dénoncer la désinformation à l’œuvre en mettant en exergue les véritables menaces pour nos systèmes de production : le changement climatique et la perte de biodiversité et de services écosystémiques - et l’urgence de protéger et restaurer la nature.
- Faute d’arguments, le Père Noël avait même été appelé en renfort par le PPE…
Face à cela, la mobilisation de l’ensemble de la société civile a porté ses fruits (citoyen·nes, scientifiques, organisations paysannes et environnementales, entreprises…). Cette victoire témoigne de l’attente forte des citoyen·nes pour des mesures environnementales ambitieuses. A l’approche des élections européennes du 9 juin 2024, cette attente doit être entendue." ------- NDÉ Lire aussi → Le Parlement européen adopte le règlement sur la restauration de la nature, 27.02.2024 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/27/le-parlement-europeen-adopte-le-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature_6218860_3244.html Le texte impose aux Vingt-Sept de mettre en œuvre d’ici à 2030 des mesures de restauration sur 20 % des terres et des espaces marins de l’UE.
Les eurodéputés ont voté à une courte majorité, mercredi 12 juillet, un texte largement vidé de sa substance. Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié le 12 juillet 2023 à 18h52, modifié hier [13 juillet] à 10h42 "Après des semaines d’une bagarre intense, qui s’est livrée aussi bien dans les couloirs du Parlement européen que dans son hémicycle, les conservateurs du PPE et l’extrême droite ne sont pas parvenus à tuer la loi sur la restauration de la nature, censée transcrire dans le droit communautaire l’accord de Montréal sur la biodiversité. Mais ils ont réussi à largement vider de sa substance ce texte qui devait permettre de restaurer les espaces terrestres et marins abîmés." [Image] Après le vote de la loi sur la restauration de la nature, en session plénière au Parlement européen, à Strasbourg, le 12 juillet 2023. FREDERICK FLORIN / AFP ------- NDÉ Ailleurs dans la presse "Les eurodéputés ont adopté la loi visant à restaurer les écosystèmes, texte-phare du Pacte vert de l’UE devenu l’emblème d’une bataille politique à un an des élections européennes. Cette législation vise à imposer aux Etats membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l’exploitation intensive pour préserver la biodiversité, dans la lignée de l’accord de la COP15 à Montréal. L’ambition du texte a toutefois été revue nettement à la baisse. Les eurodéputés ont voté en faveur d’un compromis, qui est donc une version très édulcorée par rapport au texte initial proposé par la Commission européenne mi-2022." "Trois-cent-vingt-quatre contre 312. C'est par cette courte majorité que le Parlement, réuni ce 12 juillet en session plénière à Strasbourg, a refusé d'abandonner la proposition de règlement que la Commission européenne avait présentée en juin 2022 en vue de restaurer les écosystèmes dégradés en Europe. Les commissions agriculture et pêche du même Parlement avaient repoussé le texte, en mai dernier, et sa commission environnement n'avait pas pu dégager de majorité, le 27 juin, malgré le soutien apporté par le Conseil à cette initiative législative."
La Commission européenne présente « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l'initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. 24 janvier 2023 Représentation en France La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l'initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, notamment dans le cadre de la récente initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs», qui a été couronnée de succès. L'initiative renouvelée définit les mesures à prendre par l'UE et les États membres pour inverser le déclin des pollinisateurs d'ici à 2030, étant donné qu'aujourd'hui, une espèce d'abeilles, de papillons et de syrphes sur trois est en train de disparaître dans l'UE. Elle complète la proposition législative sur la restauration de la nature présentée par la Commission en juin 2022 et constitue un élément essentiel de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, de la stratégie De la ferme à la table et du pacte vert pour l'Europe. Inverser le déclin des pollinisateurs d'ici à 2030 L'initiative révisée de l'UE sur les pollinisateurs fixe des objectifs pour 2030 et des actions réparties en trois priorités: la première consiste à améliorer la conservation des pollinisateurs et à lutter contre les causes de leur déclin. Pour ce faire, il faudra : - améliorer la conservation des espèces et des habitats: ainsi, la Commission finalisera les plans de conservation des espèces pollinisatrices menacées, elle recensera les pollinisateurs typiques des habitats protégés au titre de la directive «Habitats» que les États membres devraient protéger et, en collaboration avec les États membres, elle élaborera un projet de réseau de corridors écologiques pour les pollinisateurs ou «Buzz Lines»;
- restaurer les habitats dans les paysages agricoles, notamment en soutenant davantage l'agriculture respectueuse des pollinisateurs dans le cadre de la politique agricole commune;
- atténuer les effets de l'utilisation des pesticides sur les pollinisateurs, par exemple au moyen de l'obligation légale de mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ennemis des cultures ou de méthodes d'essai supplémentaires pour déterminer la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs, y compris leurs effets sublétaux et chroniques. L'utilisation excessive de pesticides est un facteur clé de la perte de pollinisateurs: il sera essentiel de réduire l'utilisation des pesticides et les risques qu'ils présentent conformément à la proposition de la Commission sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable;
- améliorer les habitats des pollinisateurs dans les zones urbaines;
- lutter contre les effets du changement climatique, des espèces exotiques envahissantes et d'autres menaces, telles que les biocides ou la pollution lumineuse, sur les pollinisateurs.
L'initiative s'attachera également à améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences. Les actions consisteront notamment à mettre en place un système de suivi complet, à soutenir la recherche et l'évaluation, par exemple en cartographiant les principales zones de pollinisation d'ici à 2025, et, de manière ciblée, à promouvoir le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances. Une dernière priorité consiste à mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération. La Commission aidera les États membres à élaborer des stratégies nationales en faveur des pollinisateurs. La Commission et les États membres aideront également les citoyens et les entreprises à agir, par exemple en sensibilisant le public et en soutenant la science citoyenne. → La liste complète des actions figure en annexe de la communication intitulée « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs »
La Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie n'ont pas élaboré, mis en œuvre et communiqué à la Commission avant juillet 2019 leurs plans d'action visant à lutter contre les espèces exotiques envahissantes les plus préoccupantes pour l'Union, en application du règlement nº 1143/2014. Les dommages que ces espèces causent à l'environnement et à la santé sont tels qu'ils justifient l'adoption de mesures applicables dans l'ensemble de l'UE. Communiqué de presse 9 février 2022 - Protéger la biodiversité: l'UE agit pour prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes susceptibles de nuire à la nature européenne
"... Le règlement (UE) nº 1143/2014 est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et cible principalement les espèces considérées comme «préoccupantes pour l'Union». À l'heure actuelle, 66 espèces sont concernées, par exemple des plantes telles que la jacinthe d'eau et des animaux tels que le frelon asiatique ou le raton laveur, qui constituent un risque à l'échelle de l'Europe. Les États membres sont tenus de prendre des mesures efficaces pour empêcher l'introduction intentionnelle ou non de ces espèces dans l'UE; de les détecter et d'adopter des mesures pour les éradiquer rapidement dès le début de l'invasion; ou, si elles sont déjà largement implantées, de prendre des mesures afin de les éradiquer, les contrôler ou les empêcher de se propager davantage. Dans ce contexte, les mesures préventives qui font l'objet des procédures d'infraction engagées aujourd'hui constituent un investissement essentiel, car il est bien plus efficace et moins coûteux de prévenir l'introduction d'espèces envahissantes que de réparer et d'atténuer les dégâts qu'elles provoquent une fois répandues. Le pacte vert pour l'Europe et la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 soulignent qu'il est essentiel que l'UE mettent la nature sur la voie du rétablissement d'ici à 2030, en protégeant mieux les écosystèmes sains et en les restaurant." → Un pacte vert pour l'Europe | Commission européenne
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr Pacte vert européen (European Green Deal) → Renforcer la résilience de l'Europe - Communiqué de presse - 20 mai 2020 - Bruxelles https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_884 Renforcer la résilience de l'Europe en enrayant l'appauvrissement de la biodiversité et en mettant en place un système alimentaire sain et durable
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En votant majoritairement contre la réglementation prévoyant une baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030, les eurodéputés ont sabordé, mercredi, l’un des éléments centraux du « Green Deal » et de son pendant agricole. Le Parlement européen rejette un texte-clé du « Pacte vert » sur l’usage des pesticides Par Stéphane Foucart et Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen) Publié le 22 novembre 2023 à 21h02, modifié le 23 novembre 2023 à 07h34 ------- NDÉ via Philippe Grandcolas sur X, 23.11.2023 "L’Europe engagée à la COP15 biodiversité à réduire de moitié au moins le risque lié aux pesticides … sauf que lobbying de l’agrochimie et votes de députés dénialistes ; pure folie en regard des coûts cachés pour la santé humaine et la biodiversité" https://twitter.com/pgISYEB/status/1727592732074381389
La commission environnement de l’Assemblée législative a voté, mardi, le rejet du projet de loi sur la restauration de la nature. La droite européenne essaie de convaincre les chefs d’État et de gouvernement de son bord d’appeler à une « pause » dans la mise en œuvre du Pacte vert. Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié hier à 18h31, modifié à 08h20 [le 28.06.2023, ndé]
Article réservé aux abonnés ------- NDÉ En libre accès → Colère dans l'UE après le vote en commission sur la loi sur la nature : « Nous avons assisté à une manipulation très claire - et oui, je vais utiliser ce mot ». - L'indécapant, 28.06.2023
https://www.lindecapant.fr/colere-dans-lue-apres-le-vote-en-commission-sur-la-loi-sur-la-nature-nous-avons-assiste-a-une-manipulation-tres-claire-et-oui-je-vais-utiliser-ce-mot/ "44 pour et 44 contre. Après cinq heures de votes [...] avec le même résultat, la loi sur la nature a été balayée de la table de la commission de l’environnement du Parlement européen, car elle nécessite une majorité pour être approuvée. La loi sur la nature, qui vise à restaurer 20 % de la nature sur terre et en mer en Europe par le biais d’objectifs contraignants, subit une nouvelle défaite après avoir été rejetée par la commission de l’agriculture et de la pêche du Parlement européen. Nikolaj Villumsen (EL), homme politique danois, décrit le vote de mardi en commission de l’environnement comme une défaite pour la nature. Il a lui-même voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. « C’est un énorme désastre pour la nature. Les forces d’extrême droite tentent de nous empêcher de sauver l’agriculture et les pêcheurs de demain et d’enrayer l’extinction de milliers d’espèces animales et végétales. C’est tragique », déclare Nikolaj Villumsen. « Une manipulation évidente Il est trop tôt pour faire une croix sur la loi sur la nature, car le vote d’aujourd’hui n’est qu’une recommandation sur la manière dont l’ensemble de la plénière, c’est-à-dire les 705 membres du Parlement européen, devrait voter lorsque le sort de la loi sur la nature sera décidé le 12 juillet. Le plus grand groupe du Parlement, le groupe conservateur PPE, ainsi que l’extrême droite, ont recommandé que la loi sur la nature soit complètement supprimée. Lors du vote d’aujourd’hui, un tiers des membres PPE de la commission de l’environnement ont été remplacés par d’autres membres, principalement des CDU allemands de la commission de l’agriculture, a souligné Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement. Nous nous battrons jusqu’au bout Rapporteur sur le droit naturel au Parlement, César Luena « Un nombre important de membres de la commission ont été remplacés par des opposants à la loi. Nous avons donc assisté à une manipulation très claire – et oui, je vais utiliser ce mot – de la part de Manfred Weber (leader du PPE au Parlement, ndlr). C’est très choquant à voir », a déclaré le président de la commission de l’environnement, visiblement en colère." Précédemment → Les enjeux cruciaux du projet de loi européen sur la restauration de la nature, devenu l’un des textes les plus controversés du Pacte vert, 27.06.2023 (abonnés) https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/27/climat-et-biodiversite-les-enjeux-cruciaux-du-projet-de-loi-europeen-sur-la-restauration-de-la-nature_6179348_3244.html [Image] Une poche de pins sylvestres morts bûcheronnés et laissés au sol, aux ventes Bourbon, en forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne), le 10 mai 2023. VASSILI FEODOROFF POUR « LE MONDE »
... La proposition de loi sur la restauration de la nature constitue une étape essentielle pour éviter l'effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité. - Date de publication : 22 juin 2022
- Auteur : Représentation en France
"La restauration, au sein de l'UE, des zones humides, des cours d'eau, des forêts, des prairies, des écosystèmes marins, des milieux urbains et des espèces qu'ils abritent représente un investissement à la fois crucial et rentable dans notre sécurité alimentaire, notre résilience face au changement climatique, notre santé et notre bien-être. Dans le même ordre d'idées, de nouvelles règles relatives aux pesticides chimiques réduiront l'empreinte environnementale du système alimentaire de l'UE, protègeront la santé et le bien-être des personnes et des travailleurs agricoles et contribueront à atténuer les pertes économiques que nous subissons déjà en raison de la dégradation de la santé des sols et de la disparition de pollinisateurs due aux pesticides." (...)
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