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La loi Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan anticorruption et à mettre en place une procédure de recueil des signalements.
Via Stéphane NEREAU, François GARREAU
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Via Stéphane NEREAU, François GARREAU
Cette loi a également créé l’Agence française anticorruption (AFA), chargée de coordonner les actions de lutte contre la corruption.
L’AFA a diffusé il y a peu ses recommandations en faveur des entreprises, d’autant plus utiles que cette agence a commencé en parallèle à mener des contrôles.