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Pour la première fois ou presque en France, entreprises, associations professionnelles, firmes de relations publiques et autres « représentants d’intérêt » sont tenus de rendre publics leurs dépenses et leurs activités de lobbying auprès des décideurs. Petit tour d’horizon des enseignements de ce tout nouveau registre de transparence. Via Stéphane NEREAU 
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La loi Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan anticorruption et à mettre en place une procédure de recueil des signalements. Via Stéphane NEREAU, François GARREAU
Stéphane NEREAU's curator insight,
March 17, 2018 6:46 PM
Cette loi a également créé l’Agence française anticorruption (AFA), chargée de coordonner les actions de lutte contre la corruption. L’AFA a diffusé il y a peu ses recommandations en faveur des entreprises, d’autant plus utiles que cette agence a commencé en parallèle à mener des contrôles. |
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La loi « Sapin 2 », instaure l’obligation de mettre en place un dispositif de « recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels ». Via Stéphane NEREAU
Stéphane NEREAU's curator insight,
April 18, 2018 3:12 AM
Qui est concerné ?Toute personne morale de droit public ou privé d’au moins 50 agents ou salariés[1] à l’obligation de se doter d’un dispositif d’alerte professionnelle.
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Avec la loi Sapin 2, la France s’est dotée pour la première fois d’un registre du lobbying unique et cohérent, couvrant aussi bien les parlementaires que le pouvoir exécutif. Entreprises, associations professionnelles, cabinets de consultants, associations et autres « porteurs d’intérêts » avaient jusqu’au 30 avril dernier pour déclarer leurs dépenses et leurs activités de lobbying au second semestre 2017. Ces éléments sont disponibles en ligne (et en open data) sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il est donc l’heure de tirer un tout premier bilan : en parcourant rapidement les entrées de ce registre, que peut-on apprendre ?