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La loi « Sapin 2 », instaure l’obligation de mettre en place un dispositif de « recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels ».
Via Stéphane NEREAU
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Via Stéphane NEREAU
Qui est concerné ?
Toute personne morale de droit public ou privé d’au moins 50 agents ou salariés[1] à l’obligation de se doter d’un dispositif d’alerte professionnelle.