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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens.
Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...
A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA.
Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
Le rapport Lescure propose une régulation fondée sur le "volontariat" et le donnant-donnant. Le gouvernement voit ce schéma avec bienveillance.
Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l'Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.
Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée. Les premières pistes devraient être suivies rapidement. Selon le gouvernement, les premières seront en place avant l'été.
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ? La mission Lescure accouche enfin, après de pénibles arbitrages, de son rapport. La Quadrature du Net rappelle l'indignation que suscite le principe même de confier une mission d'élaboration de politiques publiques à un acteur qui est le prototype du mélange des genres entre intérêts industriels et médiatiques et réseaux d'amitiés politiques1.
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.
Le moins que l'on puisse dire avec le rapport Pierre Lescure, c'est que l'ancien président de Canal+ n'a pas chômé... Plus de 700 pages rédigées avec des tas d'idées très convenues, pour "sauver" la culture en France et éponger soi-disant, le téléchargement illégal. (Le rapport est disponible ici) Je l'ai parcouru et j'ai lu les conneries (ou pas) des médias et voici ce que j'en ai retenu...
Avec l'expiration prochaine de l'accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, une nécessaire révision du dispositif s'impose. La mission conduite par Pierre Lescure avance quelques pistes, notamment au niveau des fenêtres de la vidéo à la demande à l'acte et de la vidéo à la demande par abonnement. Mais les propositions restent très mesurées.
Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses.
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.
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Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.
Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.
Fer de lance en 1993 de la bataille pour l'exception culturelle, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon juge que la Commission européenne fait une erreur « fondamentale » dans sa façon d'aborder la discussion d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Membre de la Hadopi, il salue le rapport Lescure publié le 16 mai.
Dès le rapport Lescure publié sur le site du Ministère de la Culture, les réactions des pourfendeurs et des adeptes ont fusé, les avis nuancés se faisant rares. Ce rapport ayant émis 80 propositions pour protéger l'exception culturelle française à l'ère du numérique et remis au Ministère de la Culture, a proposé de confier au CSA la lutte contre le téléchargement illégal à la place de l'Hadopi.
Le rapport Lescure intitulé "Acte II de l'exception culturelle : contribution aux politiques culturelles de l'ère numérique" a été remis le 12 mai 2013 au Président de la République. Les premiers commentaires sont pour le moins contrastés. Les partisans d'une liberté absolue du net, impliquant un libre téléchargement et un libre partage des oeuvres entre individus, voient dans ce rapport un maintien de la "philosophie répressive" qui était à l'origine de la loi Hadopi. En revanche, ceux qui privilégient la lutte contre le piratage déplorent la fin du "sytème Hadopi" avec l'allègement des sanctions et la suppression de la possibilité ultime de couper l'accès à internet aux récidivistes du téléchargement...
Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ? Si des débuts de réponse ont d'ores et déjà été apportés, Pierre Moscovici est pour l'instant contre la création d'une nouvelle taxe.
Le rapport de la commission Lescure intitulé "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique", dévoilé lundi 13 mai, préconise une refonte de la lutte contre le téléchargement illégal et s'attaque aux fondamentaux de la loi Hadopi. Une proposition qui vient mettre fin aux allers-retours de François Hollande sur ce dispositif créé par une loi de 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
De la Hadopi au CSA, en passant par le peer-to-peer, l'offre légale et les licences libres, le rapport concocté par Pierre Lescure balaie de très nombreux sujets. Voici la liste exhaustive des propositions de l'ancien président de Canal+, avec un focus sur les plus importantes.
Si le rapport Lescure a surtout abordé sous l'angle de la riposte graduée et de la fiscalité, d'autres points méritent de s'y attarder. Ainsi, la mission conduite par l'ancien président de Canal+ avance quelques pistes très intéressantes pour le domaine public. Mais leur mise en application paraît incertaine.
Nous parlions déjà ce matin des premières pistes avancées pour établir « l’acte 2 de l’exception culturelle » française. Le ministère de la Culture a mis en ligne le rapport complet sous la forme d’un PDF de plus de 450 pages détaillant l’ensemble des 80 propositions du comité présidé par Pierre Lescure.
Comme nous le notions plus tôt, une des principales propositions est la mise en place d’une taxe sur les smartphones et tablettes qui permettrait de financier la création artistique, tout en supprimant la taxe sur la copie privée largement décriée par Bruxelles. La proposition marque certes les esprits, mais elle est loin d’être seule. Pour faire simple, le rapport préconise en réalité de faire du numérique le premier mode de consommation des biens culturels et cela n’est pas sans conséquence.
Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.
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