Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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État des lieux d'Internet en France en 2017 (rapport ARCEP)

État des lieux d'Internet en France en 2017 (rapport ARCEP) | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de la réglementation européenne, l’ARCEP doit publier un rapport d’activité annuel sur l’état d’Internet et les actions de surveillance relatives à sa neutralité. Un état des lieux nécessaire car selon l’organisme, « Internet est devenu un bien collectif et une « infrastructure de libertés » : libertés d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation. À ce titre, il importe d’en garantir l’accessibilité, le bon fonctionnement et la neutralité ».
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Taxer la bande passante ? L'Arcep freine les ardeurs de Bercy

Taxer la bande passante ? L'Arcep freine les ardeurs de Bercy | Libertés Numériques | Scoop.it
Interrogée par le gouvernement avant l'été, l'Autorité de régulation des télécoms prévient Bercy qu'une taxation des services en ligne assise sur leur consommation de bande passante en France serait techniquement très difficile à mettre en oeuvre, et largement inefficace.
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Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co

Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co | Libertés Numériques | Scoop.it
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, demande que l'Union européenne forme une opposition ferme à la domination des géants américains du Web, en adoptant de véritables régulations des plateformes, et en favorisant l'éclosion des start-ups européennes.
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Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep

Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep | Libertés Numériques | Scoop.it
Spécialiste des médias numériques et de leur économie, Nathalie Sonnac devrait rapidement intégrer le CSA. Lorsqu'elle était expert-pilote pour Hadopi, cette actuelle membre du Conseil National du Numérique s'était déclarée favorable à une fusion avec le CSA et l'Arcep.
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Les opérateurs mobiles peuvent être de nouveau sanctionnés par l’ARCEP !

Les opérateurs mobiles peuvent être de nouveau sanctionnés par l’ARCEP ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Le pouvoir de sanction contre les opérateurs mobiles avait été retiré à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en juillet 2013. L'ordonnance relative à l'économie numérique vient d'être publiée et confirme que l’Arcep retrouve son pouvoir de sanction, les opérateurs mobiles devront ainsi tenir leurs engagements. Dans le cas, où  les opérateurs ne respectent pas les objectifs fixés notamment sur les  couvertures réseaux, des mesures pourront être prises par le gendarme des télécoms.  

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La 5G, vraie raison de la virulence du Gouvernement contre Free ?

La 5G, vraie raison de la virulence du Gouvernement contre Free ? | Libertés Numériques | Scoop.it

En attaquant Free au nom de la protection de l'emploi chez les opérateurs mobiles, le Gouvernement cherche surtout à sauvegarder la marge des opérateurs sur laquelle il espère pouvoir prélever bientôt un nouvel impôt : la mise aux enchères des fréquences 5G dans la bande des 700 Mhz.

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Le succès des offres sans engagement s'essouffle

Le succès des offres sans engagement s'essouffle | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis l'arrivée de Free Mobile, les abonnements sans engagement ont connu un formidable succès : ces derniers représentent aujourd'hui 4 forfaits sur 10. Mais l'euphorie du début est en train de disparaître. L'ARCEP a noté en effet une progression du parc plus faible au cours du dernier trimestre

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Free ne bride pas YouTube, mais a un souci de congestion

Free ne bride pas YouTube, mais a un souci de congestion | Libertés Numériques | Scoop.it
Le régulateur des télécommunications a rendu les conclusions de son enquête sur l'interconnexion entre Free et YouTube. Le FAI ne discrimine pas volontairement le trafic entre ses abonnés et le site de vidéos. En revanche, la capacité d'interconnexion de Free est insuffisante, ce qui entraîne une congestion sur le réseau.

 

 

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La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT

La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT | Libertés Numériques | Scoop.it
La bande 700 MHz est devenue un objet de discorde entre les opérateurs de téléphonie mobile et les chaînes de la TNT. Au centre de cette querelle, la décision de l'Élysée de privilégier les premiers au détriment des seconds. L'exécutif a en effet choisi de céder une partie des fréquences utilisées par la TNT pour le secteur des télécoms.

 

 

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Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable

Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable | Libertés Numériques | Scoop.it
A la demande de Numericable, et alors que l'article de loi concerné avait été validé il y a 17 ans par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat a accepté lundi de renvoyer devant les sages la question de la légalité du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécoms. L'opérateur estime que le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté.

 

 

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La fusion CSA/Arcep et l'après Hadopi au menu d'Assises de l'Audiovisuel

La fusion CSA/Arcep et l'après Hadopi au menu d'Assises de l'Audiovisuel | Libertés Numériques | Scoop.it
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle convoquerait au mois de juin des "Assises de l'Audiovisuel", qui porteront notamment sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, et sur l'après-Hadopi dessiné par Pierre Lescure.
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La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements

La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que Skype et l'Arcep se disputent pour savoir si le logiciel de voix sur IP doit être considéré comme un opérateur de communications électroniques, un député socialiste a réclamé l'avis du gouvernement.


 Le bras de fer qui s'engage entre Skype et l'Arcep n'est pas passé inaperçu, Alors que l'entreprise américaine et le régulateur français s'opposent sur le statut exact du logiciel de voix sur IP (VoIP), le député socialiste Henri Jibrayel s'est invité dans le débat en réclamant l'opinion du gouvernement. Car aujourd'hui, dit-il, "un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel".

 

 

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Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G

Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G | Libertés Numériques | Scoop.it
Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui, celles-ci sont désormais connues : elles sont composées d'une part fixe et d'une part variable. Cette dernière équivaudra à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues dans la 4G.

 

 

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Neutralité du net : la France défend l’usage des VPN et du peer to peer

Neutralité du net : la France défend l’usage des VPN et du peer to peer | Libertés Numériques | Scoop.it
Au moment même où les Etats-Unis s’attèlent à déréguler le marché des télécoms, la France prend le chemin inverse. L'Arcep a désormais pour mission de défendre la neutralité du net, en vertu d’un nouveau règlement européen et de la loi pour une République numérique.

Le gendarme des télécoms vient de livrer son premier rapport sur le sujet. Après un premier tour d’observation, il a décelé un certain nombre de mauvaises pratiques qui vont devoir cesser à court terme. « Nous voulons donner une chance aux acteurs de comprendre en commençant par une période de 9 mois de dialogue pro-actif », a annoncé le président de l’Arcep Sébastien Soriano lors d’une conférence de presse ce mardi 30 mai. Au-delà des 9 mois, l’autorité est très claire : elle sévira. « Nous disposons désormais d’un pouvoir coercitif et de perquisition donc nous sommes en mesure plus que jamais d’incarner cette posture de gendarme », a encore déclaré Sébastien Soriano.

Via Damoclès
Claude Tran's curator insight, June 3, 2017 12:50 AM
Il est prévu, en outre, de lancer un espace de signalement pour les utilisateurs d’ici la fin de l’année, afin qu’ils y énumèrent les problèmes concrets qu’ils rencontrent « du simple défaut de qualité de la ligne ou de l’insuffisance de débit jusqu’à la prise de conscience d’un blocage ou d’un bridage sur une offre particulière », peut-on lire dans le rapport de l’Arcep. L’Autorité souhaite enfin pouvoir mettre à disposition de tous une plateforme officielle permettant aux internautes d’évaluer la qualité de leur connexion. Elle sera basée sur des outils crowdsourcés. C’est déjà le cas en Autriche avec le site RTR Netztest.
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Emmanuel Macron s’intéresse à la « mesure des Internets », mais aussi au DPI

Emmanuel Macron s’intéresse à la « mesure des Internets », mais aussi au DPI | Libertés Numériques | Scoop.it
Fin mai, apparaissaient quelques articles qui faisaient sourire les geeks et Twitter. Emmanuel Macron, le fringuant ministre de l’Economie, avait demandé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de lui rendre un rapport expliquant « comment mesurer le trafic sur la bande passante d’Internet ». Tout le monde comprend qu’il s’agit de se donner les moyens d’une éventuelle taxation des GAFA. L’affaire est ancienne, largement évoquée par Fleur Pellerin, elle ne fait que resurgir, comme un bon serpent de mer.
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Loi Renseignement : l'ARCEP craint des effets néfastes sur le réseau

Loi Renseignement : l'ARCEP craint des effets néfastes sur le réseau | Libertés Numériques | Scoop.it

Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre.
À l'occasion du projet de loi sur le renseignement qui a été présenté jeudi en conseil des ministres, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été consultée par le gouvernement sur les effets qu'un tel texte pourrait avoir sur le réseau. Rendu public ce vendredi, l'avis (.pdf) du gendarme des télécommunications soulève plusieurs problématiques.

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Les fréquences libres intéressent l'ARCEP

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L'ARCEP ouvre une consultation publique portant sur l'utilisation des bandes de fréquences libres, afin de mieux cerner les usages et les besoins à venir au moment où l'Internet des objets est en train d'émerger.
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Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur

Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur | Libertés Numériques | Scoop.it
Skype est visé par une enquête préliminaire en France, dans la mesure où le logiciel de voix sur IP (VoIP) ne s'est pas déclaré comme opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP.
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Comment les FAI doivent désormais communiquer sur les débits

Comment les FAI doivent désormais communiquer sur les débits | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement a fait publier un arrêté encadrant la communication des opérateurs lorsqu'ils promeuvent leurs offres d'accès à l'Internet filaire. Ils devront en particulier indiquer le débit utile pour l'abonné et préciser s'il s'agit d'un débit montant ou descendant.

 

 

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Fibre optique : l'Arcep veut accélérer le déploiement grâce une astuce

Fibre optique : l'Arcep veut accélérer le déploiement grâce une astuce | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Autorité des télécommunications est favorable à une révision de la limite entre les zones très denses et les zones moins denses, afin de donner un coup de pouce à la fibre optique. 42 communes devraient descendre d'un cran et entrer dans la catégorie des zones denses. Mais ce changement de statut pourrait accélérer le déploiement du très haut débit en France.

 

 

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L'Arcep peut enquêter sur la neutralité du net, même à l'étranger

L'Arcep peut enquêter sur la neutralité du net, même à l'étranger | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil d'État a appuyé la position de l'autorité de régulation des télécommunications, en jugeant valide la décision du régulateur de mener une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. L'Arcep est ainsi fondée à faire ce travail aussi bien au niveau des acteurs nationaux que ceux basés à l'étranger, lorsque leurs activités a un effet notable en France.

 

 

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Fracture numérique : à l'assaut des zones blanches

La carte de l’Arcep, l’organisme de régulation des télécoms, sur l’accès au très haut débit en France est éloquente à ce sujet : on voit très clairement se dessiner la « diagonale du vide » bien connue des géographes.

Deux technologies possibles :

Pour remédier à cette « fracture numérique », les opérateurs télécom développent la 4G. Il s’agit d’un standard, qui, au même titre que la 2G et la 3G, permet d’avoir Internet via des terminaux mobiles, comme un téléphone (ou un ordinateur, via un récepteur adéquat). Le débit théorique minimum serait supérieur à 100 mb/s.


Fibre optique

En face de la 4G, nous avons la fibre optique, qui consiste (je cite l’Arcep) en « un fil de verre ou de plastique, plus fin qu’un cheveu, qui conduit la lumière ». Et comme vous savez que la lumière va très vite, hé bien la fibre optique peut transporter beaucoup de données très vite (à raison de 25 Mb/s en moyenne, chez les principaux opérateurs, en sachant que la vitesse maximum observée est de « 10,2 Tb/s soit 10 200 Gb/s sur une distance limitée de 100 km, mais sur une distance plus élevée, 7 300 km, la vitesse atteinte est de l’ordre de 3 Tb/s, soit 3 000 Gb/s » (source) !).

 

 

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Fibre optique : un numéro de ligne unique pour identifier sa connexion

Fibre optique : un numéro de ligne unique pour identifier sa connexion | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Arcep a adopté une recommandation qui prévoit que les opérateurs qui installent la fibre optique dans les logements indiquent un numéro d'identification unique, propre à chaque ligne, qui sera facilement accessible par l'abonné. Notamment pour faciliter le passage d'un fournisseur à un autre.

 

 

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Free / YouTube : quelques centimes d'euros seulement selon l'Arcep

Free / YouTube : quelques centimes d'euros seulement selon l'Arcep | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon Xavier Niel, assurer une bonne connectivité avec YouTube et Google pourrait coûter à terme entre 5 et 15 euros par mois supplémentaire pour les abonnés de Free. Pourtant, l'Arcep avait calculé l'an dernier que la connectivité globale ne coûtait aux FAI que "de l'ordre de la dizaine de centimes d'euros" par abonné.

 

 

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L'Arcep prépare le test de qualité des accès à internet

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a confirmé lundi la mise en place prochaine de son dispositif de mesure de la qualité de services des FAI, qui repose toutefois principalement sur les mesures réalisées par un prestataire sélectionné par les opérateurs eux-mêmes. Les tests réalisés par les internautes ne serviront qu'à identifier les incohérences les plus flagrantes.

 

 

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