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Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l'économie numérique a publié au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu'il procure.
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Comme l'an dernier, en marge de la campagne de dons spécifique ouverte par La Quadrature du Net, le collectif s'est associé à L'April et Framasoft pour vendre un très symbolique "Pack Liberté". Sur un modèle désormais bien connu, l'internaute qui souhaite apporter son aide financière aux trois organisations peut choisir le montant total de son don, puis déterminer la répartition par un système de réglettes. Concrètement, les dons sont collectés par le FDNN (Fonds de défense de la neutralité du net), qui redistribue la somme en fonction des répartitions imposées par les donateurs :
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En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.
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Contrairement à ce qui avait été envisagé en juillet, la question du brevet unitaire n'a donc pas été abordée par les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pendant la session de septembre 2012. La prochaine réunion de la Commission aura lieu les 10 et 11 octobre 2012. D'ici là, la mobilisation continue, d'autant plus que de nouveaux documents viennent souligner l'importance des améliorations demandées par l'April.
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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013. Ce projet de loi porte notamment sur la mise en place de l'action de groupe. L'action de groupe telle qu'elle est présentée actuellement ne correspond d'ailleurs pas à nos attentes, comme le montre la réponse de l'April à la consultation publique lancée par le gouvernement à l'automne 2012. Le projet de loi porte également sur la transposition de la directive européenne relative aux droits des consommateurs adoptée en 2011. Celle-ci avait timidement mis en place une information minimale du consommateur concernant les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le projet de loi de Benoît Hamon a réduit fortement cette information. S'assurer que la présence de DRM soit explicitement mentionnée ainsi les restrictions qu'elles entraînent est pourtant une base minimale pour l'information des consommateurs. La protection réelle des droits des consommateurs passant par l'interdiction pure et simple de la pratique détestable de ces menottes numériques. L'April a communiqué au rapporteur du projet et à des députés une note sur les questions de l'action de groupe et des DRM et suivra avec attention les débats. Par ailleurs, le projet de loi remet aussi sur la table le blocage des sites internet.
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La deuxième campagne de dons pour défendre les libertés de individus sur Internet et promouvoir le logiciel libre a beaucoup moins mobilisé les foules. Alors que l'opération se termine dans quelques heures, les premiers retours indiquent que les dons ont rapporté deux fois moins que lors de la première édition.
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Le monde du logiciel libre est plein d’associations aux buts souvent nobles et certains de ces buts sont primordiaux : sauver nos libertés. Parmi ces associations, on retrouve l’April, Framasoft ainsi que La Quadrature du Net. Il en existe d’autres bien sûr mais c’est de ces trois-là dont nous allons parler ici au travers du Pack Liberté, un pack qui est en fait une manière plutôt originale d’effectuer un don à ces associations.
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owni
La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l'Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.
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