Libertés Numériques

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit considérablement les droits des auteurs sur la dernière version soumise et va à l’encontre de tous les textes de la Commission Européenne qui portent sur la version publiée. La mise à disposition d’un article dans une archive ne fait pas concurrence à l’article publié dans un journal ou un ouvrage collectif.

Le principe général du droit d’auteur (Article L111-1, le premier article du titre sur le droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle), est de conférer un droit exclusif aux auteurs, dont ils peuvent disposer par la suite par contrat avec des éditeurs : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”

"Les entreprises de demain utiliseront et se développeront nativement avec le Cloud. Cette évolution est inéluctable car elle est source d’économie et de compétitivité. L’offre est déjà fortement présente et les services fleurissent pour permettre de mettre en œuvre une économie numérique basée sur l’usage du Cloud.
Les documents et les données des entreprises sont au cœur du système d’information et seront demain sur le Cloud. Ces informations représentent le patrimoine économique et stratégique des entreprises. L’archivage numérique, encore très internalisé ou externalisé d’une manière confidentielle, devra pouvoir s’intégrer dans cette nouvelle économie.
Fort de son expérience autour des travaux normatifs et réglementaires liés à l’archivage numérique, l’APROGED, acteur majeur du développement économique des technologies de l’information, a souhaité publier ce livre blanc pour permettre de développer les axes de réflexion qui donneront lieu à des évolutions indispensables du cadre normatif et règlementaire."