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Microsoft dépose un brevet pour un slider et se voit félicité pour sa stupidité par l’Electronic Frontier Foundation.
Et une statuette virtuelle pour Microsoft, une ! Comme tous les mois, l’Electronic Frontier Foundation, équivalent américain de notre Quadrature du Net, a fait un petit tour des brevets déposés ici et là par les entreprises et fait un top des plus absurdes. Celui qui a triomphé en décembre a été déposé par Microsoft. Accrcohez-vous bien, car vous risquez de prendre toute la puissance de la protection de l’innovation et l’avancement de l’espèce humaine dans la figure : il s’agit d’un slider qui va d’un signe + vers un signe -.
Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr.
ARTE a consacré un reportage entier au brevets. Si vous ne connaissez pas bien ce sujet, je vous invite vivement à le regarder.
Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet "All Our Patent Belong To You", annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer la philosophie de l’Open Source au domaine des brevets, pour stimuler l’innovation dans le secteur des voitures électriques et favoriser ainsi leur développement au niveau mondial
Voulant montrer que la coopération valait mieux que l'affrontement, Samsung et Google ont signé un accord de coopération qui leur permettra de partager leurs brevets pendant
Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible.
Il y a bientôt 10 ans, l'ancien patron de TF1 Patrick Le Lay avait provoqué quelques réactions outrées, lorsqu'il avait expliqué que "à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit", et "pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible". 10 ans plus tard, le modèle économique de la télévision n'a pas changé, mais il est de plus en plus difficile de trouver du temps de cerveau disponible, lorsque les spectateurs peuvent saisir leur smartphone au moment des pubs, zapper sur une chaîne, ou plus simplement utiliser un magnétoscope numérique pour passer rapidement les publicités sur un programme pré-enregistré.
Microsoft a déposé une demande de brevet afin d'obtenir le contrôle exclusif d'un dispositif permettant de manipuler oralement un terminal capable de prendre des photographies. Le brevet, qui concerne aussi bien les appareils traditionnels que les smartphones ou les tablettes, prend en compte différentes instructions orales et sonores pouvant intervenir pendant la photographie.
Aux Etats-Unis, l'EFF a lancé une campagne pour "crowsourcer" la recherche d'antériorités à des demandes de brevets qui menacent la libre création d'imprimantes 3D. Il existe une crainte croissante chez les bidouilleurs qui s'enthousiasment pour les possibilités offertes par l'impression 3D : qu'elles soient un jour minées par des brevets qui freinent la mise à disposition des imprimantes 3D et/ou qui les mettent sous le contrôle de quelques entités commerciales qui chercheront à imposer des formats propriétaires (notamment de consommables) rendant l'impression plus ruineuse.
Apple vient d'obtenir un brevet décrivant un système pour revendre des fichiers numériques d'occasion. Le dispositif implique un transfert de droits entre deux clients lorsqu'une transaction est conclue. Pour rendre le système viable, des mécanismes de contrôle (DRM) seront mobilisés pour empêcher toute duplication ou accès au fichier une fois celui-ci vendu.
Amazon, le géant américain du commerce en ligne, vient d'obtenir un brevet portant sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet. Seraient notamment concernés les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée.
Nokia et RIM font la paix. Les deux entreprises, toutes deux en difficulté sur le marché des smartphones, ont signé un accord soldant leurs différends en matière de brevets. Nokia, en position de force, a obtenu de son rival canadien un dédommagement d'un montant resté confidentiel.
Pointés du doigt pour leur inutilité, les trolls des brevets (ou patent trolls) ne conçoivent ni n'inventent rien. Ils se contentent d'amasser des titres de propriété intellectuelle et de poursuivre des sociétés. Affectant l'innovation et ne contribuant pas à l'activité économique, les trolls sont désormais accusés d'engorger la justice américaine : une étude souligne que la majorité des plaintes liées aux brevets provient des trolls.
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Le fonds d'investissement public France Brevets a remporté une victoire judiciaire en Allemagne contre HTC. Ce dernier était poursuivi pour contrefaçon de brevets.
Le Gouvernement a fait publier jeudi un décret qui devra permettre l'accès gratuit aux bases de données de titres de propriété intellectuelle tenues par l'INPI. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2014.
Il est un volet de la propriété intellectuelle que l’on aborde rarement ici : la question des brevets. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire (le fameux inventeur) un monopole d’exploitation exclusif sur une durée donnée. Pour stimuler concurrence et innovation, cette période est heureusement bien plus courte que pour le droit d’auteur : après 20 ans, l’invention entre dans le domaine public. Ainsi les médicaments génériques font leur apparition lorsque la formule chimique du médicament commercialisée par tel laboratoire pharmaceutique n’est plus couverte par son brevet.
On imagine bien d’ailleurs les problèmes posés par les brevets dans le secteur de la santé, entre droit d’exploitation de l’inventeur et souci majeur et parfois crucial de l’intérêt général. Choisir directement de mettre sa découverte dans le domaine public peut être ici un geste qui sauve.
La photo sur votre prochain passeport sera peut être attaquable en justice, explique le site Quartz. En effet, la société Amazon a obtenu au mois de mars la propriété intellectuelle de la prise de photo de sujets devant un fond blanc. Oui, vous avez bien compris : l’un des procédés les plus courants pour prendre des portraits photographiques, employé de façon routinière par tous les photographes du monde, qu’ils soient amateurs ou professionnels, est maintenant un droit exclusif de la société Amazon, sans que l’on sache exactement pourquoi la société de vente en ligne a déposé ce brevet.
Sven Clement, président du Parti pirate et tête de liste au Centre, représente incontestablement une nouvelle génération de politiciens. Il se déclare davantage visionnaire que révolutionnaire et prétend que si les politiques avaient pris conscience du changement de l'ère analogique vers l'ère digitale, le Parti pirate n'existerait pas aujourd'hui. Il prône les libertés individuelles à tous les étages, l'abolition des droits à la propriété intellectuelle et des brevets industriels.
Début 2014, la technologie d'impression 3D par frittage sélectif par laser passera dans le domaine public, ouvrant la voie à un nouveau bond technologique dans les imprimantes 3D libres et open-source.
Outre-Atlantique, l'État du Vermont hausse le ton contre les trolls de brevets. Le procureur général a déposé plainte contre une entreprise accusée de faire pression sur les PME pour les obliger à payer 1000 dollars par employé pour l'utilisation du scanner et l'envoi de l'e-mail. De son côté, le parlement a fait passer une loi qui n'attend plus que d'être promulguée par le gouverneur.
L'OMPI, qui chapeaute la plupart des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle, ouvre cette semaine une exposition dédiée à l'impression 3D. Preuve que l'organisation n'entend pas laisser les choses se faire sans elle. Si vous avez aimé les problématiques de droits d'auteur engendrées par l'arrivée de Napster et de tous les services de P2P et de partage successifs, vous allez adorer l'impression 3D. Alors que le piratage d'oeuvres culturelles n'a touché qu'une industrie relativement modeste, la possibilité de copier chez soi et de partager des améliorations des produits manufacturés promet d'avoir un impact beaucoup plus fort encore sur la société et les modèles économiques de nombreuses entreprises. Ce qui suscitera naturellement des batailles féroces sur le plan des propriétés intellectuelles.
A l'occasion d'un nouveau record de demandes internationales de brevets en 2012, le directeur de l'OMPI s'est félicité de ce que la crise bénéficierait aux entreprises qui auront eu les reins assez solides pour constituer des portefeuilles de brevets qu'elles pourront exploiter lors de la reprise.
Selon Sweet & Maxwell, 14 205 dépôts de brevets ont été réalisés en 2012 pour les produits informatiques : c'est un record. Ce phénomène reflète bien la guerre pour la propriété intellectuelle menée par les grands acteurs de l'informatique de loisirs.
Le nombre de brevets déposés pour les produits informatiques a atteint un record en 2012 selon Sweet & Maxwell. En effet, le nombre total des soumissions de dossiers adressées au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a culminé à 14205, en progression de 19% par rapport en 2011. Pour mémoire, le PCT donne la possibilité de déposer par une seule et unique demande un brevet dans 146 pays signataires. Il jouit donc d'une forte popularité auprès des acteurs globaux.
Sony vient de déposer un brevet qui leur permettra de bloquer le lancement de vieux jeux sur leurs consoles...
Comment ça fonctionne ? Et bien, la première fois que vous insérez votre jeu tout neuf dans la console, celui-ci transfère, une seule et unique fois des données sur la console, comme l'ID unique du DVD. Cette association jeu-console est alors inscrite dans une base de données en ligne. Rassurez-vous, ça fonctionne aussi pour les jeux achetés online. Ensuite... Et bien ensuite c'est très moche... Grâce à ce système, lorsque vous irez acheter des jeux d'occasion, leur ID sera vérifié et si votre console n'est pas celle qui a dépucelé le DVD, Sony pourra selon son bon vouloir, vous autoriser ou non à jouer à ce jeu.
Un jury populaire américain a estimé jeudi qu'Apple s'était rendu coupable de contrefaçon dans son exploitation non autorisée de trois technologies brevetées par Nokia et Sony, gérées par le consortium MobileMedia Ideas.
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