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Christiane Taubira piétine l'avis de la CNIL sur la géolocalisation

Christiane Taubira piétine l'avis de la CNIL sur la géolocalisation | Libertés Numériques | Scoop.it

Christiane Taubira a soigneusement ignoré, mardi soir, l'avis de la CNIL qui demandait que l'autorisation d'un juge indépendant intervienne au maximum 8 jours après la décision du procureur de la République de mettre un individu sous géolocalisation judiciaire.

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Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat | Libertés Numériques | Scoop.it

Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. "La réflexion n'était pas mûre" admet l'ancien garde des Sceaux. D'autant que le cyberterrorisme est au cœur de plusieurs dispositions du projet de loi adopté hier par le Sénat.

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Arrêté du 28/08/12, de fait Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices.

Arrêté du 28/08/12, de fait Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices. | Libertés Numériques | Scoop.it

28 août 2012, La Ministre de la Justice signe un arrêté qui met fin à l'obligation de prévenir les citoyens qu'une action en justice est dirigée contre eux. Grande victoire pour "la Carlingue".

C'est pourtant la base de la Justice. Même les pires des dictateurs n'ont jamais été aussi loin. J'ai relu les lois du 22 prairial édictées et approuvées par Robespierre en personne. Les suspects étaient prévenus et avaient droit à un simulacre de procès. Aujourd'hui, les citoyens français ont perdu ce droit essentiel de pouvoir contester ou se défendre.

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ENQUETE. Le bracelet électronique, solution miracle ou "boulet moderne" ?

ENQUETE. Le bracelet électronique, solution miracle ou "boulet moderne" ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que Dany Leprince a été libéré ce vendredi et placé sous bracelet électronique, enquête sur ce dispositif, souvent paré, à tort, de toutes les vertus.
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Christiane Taubira rappelle qu'Internet n'est pas une zone de non-droit

Christiane Taubira rappelle qu'Internet n'est pas une zone de non-droit | Libertés Numériques | Scoop.it

S'exprimant sur l'affaire du hashtag #UnBonJuif, Christiane Taubira a rappelé dans un communiqué que les propos tenus sur la toile n'ont rien de virtuel et que leurs auteurs en sont responsables.

Démarrée sur Twitter, l'affaire du hashtag #UnBonJuif a fini par remonter jusqu'au gouvernement. Le ministère de la justice s'est fendu d'un communiqué pour rappeler que les actes à connotation raciste ou antisémite sont punis par la loi, quand bien même ceux-ci sont tenus sur un réseau social. Un avertissement sans frais pour tout ceux qui seraient tentés de poursuivre dans cette voie.

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La Justice condamne sa base de données

La Justice condamne sa base de données | Libertés Numériques | Scoop.it

À la suite des informations publiées par Owni sur l'existence d'une base de données autorisant les interventions politiques dans les dossiers judiciaires, le ministère s'engage à modifier l'arrêté qui avait créé la vilaine machine.

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