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L’Europe s’apprête-t-elle à « casser Internet » ? Doit-on dire adieu à « tout ce qui est pur et bon » sur les réseaux ? Le Web « tel que nous le connaissons » va-t-il disparaître ? La directive sur le droit d’auteur, que s’apprête à examiner ce jeudi le Parlement européen en séance plénière, a en tout cas suscité de très vives réactions.
Ce texte, présenté initialement par la Commission européenne en 2016, vise à rénover la loi européenne en matière de droits d’auteur, qui date d’une époque où le Web n’en était qu’à ses balbutiements. Son utilisation s’est largement démocratisée depuis, et il est aujourd’hui dominé par de grandes plateformes comme Facebook, Google ou YouTube. Ces dernières recensent, hébergent et mettent en valeur des contenus créés par d’autres : les vidéos d’un créateur sur YouTube, les contenus d’un utilisateur sur Facebook ou un article de presse indexé dans Google.
L’Europe veut faire bloc pour peser dans les secteurs d’avenir. La Commission européenne a ainsi proposé d’investir 9,2 milliards d’euros dans le premier programme numérique de l’Union. Cinq domaines ont été clairement identifiés.
La Commission souhaite aligner le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 sur les défis croissants qui se posent dans le domaine numérique. « L’un des principaux piliers du programme est l’investissement qui sera consacré aux citoyens afin qu’ils puissent acquérir les compétences numériques avancées dont ils ont besoin pour accéder aux technologies numériques les plus récentes et les utiliser », explique Mariya Gabriel, commissaire pour l’économie et la société numériques.
Supercalculateurs, intelligence artificielle, cybersécurité, compétences numériques… Focus sur la façon dont sera répartie cet investissement.
Dans le ping-pong des régulateurs autour de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), la Commission européenne a entendu les protestations des fintech, mais l’Autorité bancaire européenne (EBA) donne son point aux banques. Jeudi, elle a en effet publié un avis très critique sur les propositions d’amendements dévoilées le 24 mai par Bruxelles. Ces derniers adoucissent certains aspects des règlements d’application (RTS) de la DSP2 publiés fin février par l’EBA.
Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté la décision d'adéquation sur le Privacy Shield. Le G29 salue les améliorations apportées par le Privacy Shield par rapport au Safe Harbour. Dans son avis WP238 du 13 avril 2016 relatif à la décision d'adéquation du Privacy Shield, le G29 a exprimé des inquiétudes et a demandé diverses clarifications.
Certaines d’entre elles ont été prises en compte par la Commission et les autorités américaines dans la version finale des documents relatifs au Privacy Shield.
La Commission européenne lance une consultation publique pour collecter l'opinion des internautes sur la rapidité et de qualité d'Internet. Les réponses doivent orienter la politique de Bruxelles jusqu'en 2020 mais aussi au-delà.
Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue), afin d'arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l'année dernière, une coalition d'organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
La Commission européenne vient d'infliger un sérieux coup à Google, en l'accusant, mercredi 15 avril, d'abus de position dominante. L'entreprise américaine subit depuis quelques années de nombreuses attaques en Europe, sur ce front, mais aussi sur celui de la fiscalité, des données personnelles ou encore du droit d'auteur.
Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.
Andrus Ansip, commissaire-candidat estonien proposé pour le portefeuille du marché unique du digital a lui aussi été passé au crible par les députés européens. Cette fois ci les commissions parlementaires concernées étaient les suivantes; la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ainsi que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) mais aussi la commission de la culture et de l’éducation (CULT).
Si Google Play est la plateforme d'applications la plus utilisée sur Android, il en existe d'autres. Mais celles-ci ont du mal à exister face à la boutique officielle de Google. Mais pour Aptoide, la firme de Mountain View use de pratiques anticoncurrentielles pour empêcher l'émergence de solutions alternatives.
La santé commence à entrer dans les terminaux électroniques, à l'image des gadgets pou vérifier son bien-être. Le sujet, jugé prometteur par la Commission européenne, a poussé cette dernière à lancer une consultation.
L’enquête conduite par la Commission sur l’éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite et des rebondissements sont encore possible : les plaignants (au nombre de 18 ne sont pas d’accord, il n’est pas impossible que le dispositif prévu ne fonctionne pas ou mal et crée de nombreux litiges. Google garde toute sa capacité pour gagner du temps et « jouer la montre » comme il a toujours su le faire et cela sans jusqu’auboutisme et sans chercher à heurter de front les institutions européennes. En un mot : Google a simplement convenu de faire des concessions sur la manière dont les résultats de ses concurrents s’affichent sur ses pages de recherche. Ce principe s’appliquera non seulement aux services de recherche existants, mais aussi à tout changement de présentation de ces services et aux services futurs. Il reste à transformer cette proposition en une obligation juridiquement contraignante suite à une décision de la Commission. Un mandataire indépendant choisi par la Commission contrôlera le respect des engagements. Quelle est la pertinence d’un accord qui ne concerne que les activités de Google sur le marché européen ?Seul l’avenir jugera.
La Commission Européenne envisage une réforme sur les lois sur le monopole du droit d’auteur en Europe, et demande au public une contribution. La date butoir pour cette contribution est le 5 février, dans une semaine. Les activistes ont rendu aussi simple que possible pour vous de soumettre une contribution significative.
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Dans un projet de résolution, la commission des libertés au Parlement européen demande la suspension pure et simple du Privacy Shield. Un accord signé entre la Commission européenne et les États-Unis pour assurer les transferts de données personnelles.
Le Privacy Shield est venu rectifier un vide juridique né d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le 6 octobre 2015, elle avait décapité le précédent accord nommé Safe Harbor, passé en 2000. À la lumière des révélations Snowden, elle a estimé que la situation aux États-Unis, accentuée par le manque de contrôle de la Commission européenne, ne permettait pas de considérer ce pays comme un espace « sûr ».
La Commission européenne a publié jeudi 14 juin la composition du groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle. 52 personnes – dont 9 Français – issues de l’industrie, de la recherche et de la société civile qui doivent aider la Commission à élaborer la stratégie européenne en IA.
La Commission européenne a élaboré une proposition visant à renforcer les conditions prévues à l'exportation de technologies européennes de surveillance qui peuvent être utilisées à mauvais escient dans les pays autoritaires.
La Commission européenne avance sur la procédure antitrust concernant Android. Une communication des griefs est sur le point d'être envoyée à Google, selon un faisceau d'indices relevé par Bloomberg.
2016 pourrait bien être une année décisive dans la procédure visant à déterminer si Google a bien abusé de sa position dominante dans la recherche pour privilégier ses propres services au détriment de la concurrence. Car en effet, la perspective d’un dénouement devant les tribunaux du bras de fer entre la firme de Mountain View et la Commission européenne est plus que jamais d’actualité.
La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant par les télécommunications et l'harmonisation de la TVA. S'il est positif de voir la Commission se saisir de ces enjeux, La Quadrature du Net ne peut accueillir ces chantiers qu'avec la plus grande prudence, tant les tentatives précédentes ont été désastreuses sur le plan de la protection des droits fondamentaux.
C’est sur son blog que Google a décidé de riposter, mercredi 15 avril, à la décision de la Commission européenne de passer à l’offensive contre le géant américain, l’accusant d’abus de position dominante dans la recherche sur Internet, en favorisant particulièrement son propre outil de comparaison des prix.
Vous souhaitez protéger votre vie privée et vos données personnelles ? Alors quitter Facebook, c’est la seule solution, comme l’explique un juriste de la Commission européenne, en plein procès sur la confidentialité des données des Européens exportées vers des services en lignes américains.
Facebook est sur le territoire des États-Unis et par ce fait, est sous la juridiction locale. Peut-on être sur et certain que le Safe Harbor empêche les services secrets américain de piocher dans les précieuses données personnelles des utilisateurs européens du réseau social ? Rien n’est moins sur et cela est très risqué de prendre un tel risque, la NSA étant bien connue pour ses passe-droit sans limites. Si vous tenez à votre vie privée en ligne, oubliez Facebook et choisissez un bon VPN pour vos activités en ligne.
Les grandes plateformes numériques américaines sont dans le collimateur du couple franco-allemand, qui vient d'adresser un courrier à la Commission européenne. Dans celui-ci, Paris et Berlin demandent que l'Union européenne s'engage sur le terrain de la neutralité des plateformes numériques.
Starting from Monday, September 29th, the nominees intended to constitute the future College of Claude Junker's Commission, will face a full parliamentary hearing, in view of the definitive confirmation of their appointment. La Quadrature du Net invites any Members of the European Parliament to question the candidates on their views and positions on the protection of European citizens' digital rights. In particular, the set of questions, that La Quadrature du Net provides, covers a broad range of issues that are essential to guarantee people's rights to access a free and open Internet, as well as to protect their personal data. Most of the questions directly relate to the portfolio of Andrus Ansip, Vice-President for Digital Single Market. Other Commissioners designate, whose Directorate-General is competent for specific issues, are indicated below.
La Commission Européenne a annoncé cette semaine le lancement d'une réflexion sur un renforcement des règles encadrant l'utilisation et la sécurité des drones civils en Europe, notamment pour la protection de la vie privée.
La Commission européenne mène actuellement des consultations avec plusieurs autorités nationales et certains acteurs de l'industrie des applications mobiles afin de discuter des problèmes liés aux achats intégrés.
En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.
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