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L’Europe s’apprête-t-elle à « casser Internet » ? Doit-on dire adieu à « tout ce qui est pur et bon » sur les réseaux ? Le Web « tel que nous le connaissons » va-t-il disparaître ? La directive sur le droit d’auteur, que s’apprête à examiner ce jeudi le Parlement européen en séance plénière, a en tout cas suscité de très vives réactions.
Ce texte, présenté initialement par la Commission européenne en 2016, vise à rénover la loi européenne en matière de droits d’auteur, qui date d’une époque où le Web n’en était qu’à ses balbutiements. Son utilisation s’est largement démocratisée depuis, et il est aujourd’hui dominé par de grandes plateformes comme Facebook, Google ou YouTube. Ces dernières recensent, hébergent et mettent en valeur des contenus créés par d’autres : les vidéos d’un créateur sur YouTube, les contenus d’un utilisateur sur Facebook ou un article de presse indexé dans Google.
Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d'auteur qui risque d'être un coup dur pour la culture «lol».
Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal.
Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue.
Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Avec son arrêt GS Media du 8 septembre 2016 qui vient compléter son précédent arrêt Svensson de 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fortement complexifié la réponse à cette question simple, et fragilisé le statut juridique du lien hypertexte sur lequel repose le Web. Au sein de l’Union européenne, il faut désormais distinguer selon de nombreux cas.
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile.
Julia Reda est la seule parlementaire européenne du Parti Pirate et elle a été élue en 2014. Même si son expérience du Parlement peut sembler minimale, elle est devenue l’une des expertes dans le droit d’auteur et elle dénonce régulièrement les réformes proposées par l’Europe. Cette fois, elle estime que l’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte qui est la base du web. L’Union européenne prépare une réforme du droit d’auteur qui criminaliserait ceux qui font un lien vers un contenu protégé par le droit d’auteur. On peut penser que cette réforme vise les contenus piratés, mais en fait, elle pointe directement vers la licorne des éditeurs, à savoir, la taxe Google.
Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n'aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n'interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.
On a assisté cette semaine à une multiplication d’articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées dans des tweets pour violation du droit d’auteur.
Facebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il comparait les vidéos envoyées par les utilisateurs à une base de données de contenus protégés, le réseau social tentera désormais d'identifier les vidéos susceptibles de violer les droits de certains partenaires, pour leur demander s'il doit supprimer la vidéo ou la laisser en ligne.
On connaît la citation de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais nous allons voir qu’en matière de droit d’auteur, la loi telle qu’elle existe aujourd’hui peut conduire au contraire à ce que les forts écrasent les faibles, avec au passage de lourds dégâts sur la liberté d’expression et de création. La vidéo ci-dessous le démontre de manière éclatante, en prenant pour exemple la question de la citation des contenus audiovisuels.
Intitulée « Utilisation d’extraits : TV vs Web« , elle a été produite par le vidéaste Jday et constitue le sixième numéro de sa série « Culture Tube » qu’il diffuse sur sa chaîne YouTube. Il y rend compte d’une situation d’asymétrie assez choquante, entre d’une part les YouTubeurs qui ne peuvent reprendre dans leurs vidéos des extraits d’émissions de télévision en raison des restrictions imposées par le droit d’auteur et d’autre part, les chaînes de télévision qui ne se gênent pas de leur côté pour inclure des vidéos piochées sur Internet dans leurs programmes, parfois dans le mépris le plus total des droits de leurs créateurs.
Une manifestation était organisée vendredi à Bruxelles pour dénoncer les pratiques abusives de la Sabam, la Sacem
Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d’économie numérique. Depuis la parution du rapport de l’eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d’actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s’opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s’est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l’on ait vue depuis les années 90 et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint – il faut bien le dire – des sommets d’outrance et de malhonnêteté intellectuelle.
Le soutien à la propriété intellectuelle constitue une constante de la politique culturelle française. Fleur Pellerin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plaidoyer en faveur du droit d’auteur.
Sauf que le droit d’auteur ne fait pas vivre les artistes.
La principale société de gestion de droit d’auteur en France admet implicitement cette vérité dérangeante. Chaque année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) publie un rapport sur ses activités. En 2012, une élégante infographie nous apprend [PDF, en p. 25] que, parmi les 144 000 sociétaires, seuls 2 600 gagnent à peu près le smic en droits d’auteurs (plus de 15 000 euros par an).
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Saisi par la rapporteure pour la commission Marché intérieur, le Contrôleur européen aux données personnelles (EDPS) a rendu hier un avis sur le projet de directive sur le droit d’auteur. Le texte a été instrumentalisé sur le champ par les partisans de cette réforme. Non sans brouillage.
Spotify has acquired the Brooklyn-based blockchain startup Mediachain Labs, whose team will join the company’s office in New York where they will work on developing better technology for connecting artists and other rights holders with the tracks hosted on Spotify’s service. Prior to its acquisition, the startup had developed several technologies that could aid in these efforts, including a decentralized, peer-to-peer database to connect applications with media and the information about it, as well as an attribution engine for creators, and a cryptocurrency that rewards creators for their work.
La semaine dernière, un événement navrant s’est produit, impliquant une nouvelle fois la société Moulinsart, qui s’est déjà illustrée à de nombreuses reprises à cause de la manière agressive dont elle gère les droits sur l’oeuvre d’Hergé. Depuis plus d’un an sur la page Facebook « Un faux graphiste« , un jeune bruxellois prénommé Gil régalait ses quelques 30 000 abonnés avec des détournements hilarants de planches tirées des albums de Tintin. Son « gimmick » consistait à reprendre des enchaînements de cases de la BD sans y toucher, en modifiant le texte des bulles pour placer les personnages d’Hergé dans des situations complètement décalées.
YouTube va aider les créateurs de vidéos accusés de contrefaçon de droits d'auteur, lorsque qu'ils peuvent bénéficier du « fair use » reconnu par le droit américain.
Dans la relation du faible au fort qui lie les internautes aux industries du divertissement, Google a décidé de donner un petit coup de main aux premiers. En effet, le New York Times signale que la maison-mère de YouTube prend désormais en charge les frais de justice auxquels les utilisateurs du site d’hébergement de vidéos peuvent faire face lorsqu’ils sont accusés d’enfreindre le « fair use » par les titulaires de droits d’auteur.
L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.
La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit considérablement les droits des auteurs sur la dernière version soumise et va à l’encontre de tous les textes de la Commission Européenne qui portent sur la version publiée. La mise à disposition d’un article dans une archive ne fait pas concurrence à l’article publié dans un journal ou un ouvrage collectif.
Le principe général du droit d’auteur (Article L111-1, le premier article du titre sur le droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle), est de conférer un droit exclusif aux auteurs, dont ils peuvent disposer par la suite par contrat avec des éditeurs : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”
ichard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.
Dans le fameux sketch des Inconnus, on se souvient qu’il y avait le bon chasseur et le mauvais chasseur… mais qu’il était difficile de distinguer ce qui les différenciaient réellement ! En ce qui concerne les robocopyrights – ces systèmes automatisés de retrait de contenus mis en place sur des plateformes comme YouTube ou Dailymotion -, les choses risquent d’être différentes : il semblerait qu’on soit désormais en mesure de faire la différence entre les bons et les mauvais, suite à une importante décision de justice rendue cette semaine aux États-Unis à propos de la portée du Fair Use (Usage équitable).
Twitter et Facebook ont été intimés par les grandes chaînes de télévision française de mettre en place un filtrage pro-actif pour bloquer les vidéos portant atteinte à leur droit, et sanctionner les internautes qui en sont responsables.
C'est un effet de bord des DRM qui permettent désormais de savoir ce que les lecteurs font des livres qu'ils achètent (ou plutôt qu'ils louent). Amazon modifie son modèle économique et propose désormais aux auteurs de n'être payés qu'au volume de pages lues. Quel impact sur la culture et la production littéraire ?
La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet.
Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ?
Chargée de proposer une réforme du droit d'auteur dans le monde numérique, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda était jeudi à Paris, pour présenter au Sénat ses propositions. L'accueil fut glacial, à en croire le communiqué publié par les sénateurs.
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