Libertés Numériques

Imaginez le scandale si l'INSEE, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage... C'est ce qui est arrivé au ministère de l'Intérieur, et à la CNIL, qui ont "gonflé" le nombre de personnes "mises en cause" et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.

1306CNILTAJLes premiers chiffres communiqués concernant le TAJ, "Traitement des Antécédents Judiciaires", créé pour fusionner les deux fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) recensant les suspects "mis en cause" (MEC) ainsi que les victimes, et censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, étaient en effet erronés.

Mais ni la CNIL ni le ministère de l'Intérieur ne s'étaient aperçus, ni offusqués, d'avoir ainsi gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme "défavorablement connues des services de police"...

C’est passé presque inaperçu, au cœur de l’été. Au début de ce mois de juillet, le gouvernement grec a réinstauré une mesure sanitaire plus que polémique, raconte le site d’informations américain Salon. Désormais, en Grèce, les dépistages du VIH pourront être forcés et la police sera autorisée à détenir des individus suspectés d’être porteurs du virus, et plus précisément les populations dites à risques.

Cette mesure, dite 39A, avait déjà été décidée en avril 2012 par un ministre socialiste, Andreas Loverdos, mais avait ensuite été annulée en avril dernier, par son successeur d’un autre parti de gauche, Dimar.

Lille – La relaxe mardi dernier par le tribunal correctionnel de Compiègne de Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, crée une jurisprudence qui met en évidence l’inconstitutionnalité du fichage ADN systématique de la population.

Une peine d’un mois de prison avec sursis avait été requise contre lui début mai pour avoir refusé de se prêter au prélèvement de son ADN après son arrestation lors du saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009. Une accusation qui n’a aucun rapport avec les crimes sexuels. Pourtant Xavier Mathieu a été prié de laisser la police prélever son ADN en effectuant un frottis dans sa bouche ce qu’il a refusé. Il a alors été inculpé de refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN, passible de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison ferme.

Dans un arrêt passé injustement inaperçu, la France vient à nouveau de prendre une belle leçon de droit par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH).

On connait déjà la propension de l’Etat français à se retrouver dans la liste noire des pays aux prisons les plus inhumaines (dernière condamnation en date, le 25 avril 2013), mais il s’agit cette fois d’une bien banale violation de l’article 8 de la Convention européenne, à savoir celui relatif au respect de la vie privée et familiale.

C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».

C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de...