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En test depuis 5 mois en Bretagne et dans les Yvelines, la base de données Titres Electroniques Sécurisés est étendue depuis mardi à l'ensemble du territoire. Les recommandations poussées par la CNIL relatives notamment à la conservation des données biométriques sous la forme de gabarits et non sous celle de données brutes restent pour l'instant lettre morte. 
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Les ministres de l’intérieur et de la justice ont défendu, mercredi, la création d’un fichier rassemblant les détenteurs d’un titre d’identité. Au prix d’arrangements avec la réalité.
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La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.
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Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?
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Imaginez le scandale si l'INSEE, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage... C'est ce qui est arrivé au ministère de l'Intérieur, et à la CNIL, qui ont "gonflé" le nombre de personnes "mises en cause" et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.
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Dans un arrêt passé injustement inaperçu, la France vient à nouveau de prendre une belle leçon de droit par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH).
On connait déjà la propension de l’Etat français à se retrouver dans la liste noire des pays aux prisons les plus inhumaines (dernière condamnation en date, le 25 avril 2013), mais il s’agit cette fois d’une bien banale violation de l’article 8 de la Convention européenne, à savoir celui relatif au respect de la vie privée et familiale.
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Nous vous proposons un panorama en vidéo de différents documents en lien avec le sujet de l'identité numérique : les pratiques dangereuses, la mémoire des données, l'e-réputation, les fichiers de police, les nouveaux outils, les politiques numériques...
Via Infothèque Département Calvados
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De la présidence Sarkozy à celle de Hollande, l'histoire de ce «méga-fichier» censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français reflète les poids des lobbies dans notre procédure parlementaire et le mépris pour les avis des instances de consultation.
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Devenu le symbole de la lutte antiterroriste en Europe, le « PNR » doit être bien encadré selon Giovanni Buttarelli, contrôleur de la protection des données et de la vie privée de la CE. Il souligne en effet les risques d'atteinte à la vie privée des européens encourus lorsque les informations récoltées sortiront du vieux continent.
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Le ministère de l'intérieur a officialisé vendredi l'existence du fichier LUPIN utilisé par la police et la gendarmerie pour enquêter sur les cambriolages en série. Le fichier était exploité illégalement depuis 2008, et a finalement été autorisé grâce à la bienveillance de la CNIL.
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Le Gouvernement a fait publier aujourd'hui au Journal Officiel un décret qui autorise la création d'un fichier de renseignements mis en oeuvre par l'armée, SIREX, sur lequel aucune information n'est publiée. On sait juste que la CNIL a émis une réserve sur son contenu, destiné à faciliter la contre-ingérence, c'est-à-dire la protection des installations et opérations militaires françaises.
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Les défaillances relevées en 2009 concernant le fonctionnement du plus important fichier policier en France, le système de traitement des infractions constatées (STIC), persistent, malgré des avancées législatives, a constaté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au terme d'un nouveau contrôle, selon un communiqué publié jeudi 13 juin.
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« Bonjour collègue, on vient de procéder à une interpellation sur l’A86, on voudrait que tu nous sortes deux STIC (…) on ne sait pas si tu es capable de le faire ».
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From
owni
À la suite des informations publiées par Owni sur l'existence d'une base de données autorisant les interventions politiques dans les dossiers judiciaires, le ministère s'engage à modifier l'arrêté qui avait créé la vilaine machine.
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