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Pour illustrer un reportage diffusé dans 100% Mag, M6 a copié sans autorisation et sans citer sa source une photo d'un blog culinaire, qui a demandé réparation. Mais juridiquement, M6 n'avait aucune raison de faire autrement, s'agissant d'une photographie paraissant ne pas pouvoir bénéficier d'une protection par les droits d'auteur. Explications.
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M6 a diffusé dimanche soir un reportage à charge contre la Hadopi, qu'elle avait pourtant défendue au moment de sa mise en place. La chaîne critique lourdement le maigre bilan de la Haute Autorité contre le piratage, comparée à son coût pour le budget de l'Etat. Mais en choisissant cet axe là, sans jamais remettre en cause le bien-fondé théorique de l'action de l'Hadopi, M6 ne fait qu'appeler à la mise en place d'une solution plus rude, qui pourrait être proposée par le rapport de la mission Lescure.
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Alalala ! Encore une histoire de dingue... La semaine dernière, le blogueur Cranemou qui aime partager ses recettes de cuisine sur son site a eu la désagréable surprise de voir que dans un reportage diffusé par 100% Mag, on lui avait piqué une photo sans même lui demander son autorisation. Et pas n'importe quelle photo puisqu'il s'agissait d'une formidable photo de Pot au feu ! Et Dieu sait que j'aime ça le pot au feu ! Hurlant au vol, il envoie un email au service juridique de M6 en exigeant des excuses et sans y croire un dédommagement... Et la réponse ne s'est pas fait attendre... Le service juridique de M6 a répondu au blogueur avec un mépris immense comme je n'en avais pas vu depuis longtemps !
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Dans sa décision M6 contre TV-Replay, la cour de cassation a estimé que la simple présence d'un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation sur un site internet ne suffisait pas à rendre le contrat opposable à ses visiteurs. Les CGU doivent être effectivement lues et acceptées pour avoir force contractuelle.
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