Libertés Numériques

Cela fait une dizaine d’années que j’affirme que ceux qui refusent de reconnaître la légitimité du partage non marchand des œuvres (physiques ou numériques) comme droit culturel fondamental ne reculeront devant rien pour éradiquer tous les précédents de cette reconnaissance, et en particulier le plus important d’entre eux : l’épuisement des droits lors de leur acquisition pour les livres. Lorsque les États refuseront de mettre les lois au service de leur folie (penser qu’un livre qui est dans les mains d’un lecteur appartient encore à son éditeur, distributeur ou auteur), ils enverront des polices administratives ou privées faire le sale boulot d’intimidation ou de punition. Le livre A l’aide ou le rapport W d’Emmanuelle Heidsieck avait exploré cette possibilité même si l’auteure avait prudemment évité d’aborder la question du partage des œuvres culturelles. La visite d’un inspecteur de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) au siège de Booxup, un intermédiaire facilitant le partage de livres physiques entre particuliers, peut apparaître comme un nouveau développement de cet aveuglement répressif.

Alors que l’épisode du transfert des compétences de la Hadopi au CSA au Sénat est visiblement clos après que David Assouline ait renoncé à déposer un amendement en ce sens, la question du statut des échanges non-marchands ne peut manquer d’être posée à nouveau. Cette reculade est notamment la conséquence de l’opposition manifestée par plusieurs députés socialistes, qui tiennent à ce que les échanges non-marchands fassent l’objet d’un véritable débat.

Cette semaine aura été marquée par « l’affaire Booxup », du nom d’une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu’ils possèdent pour se les prêter entre eux.