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Face à la nouvelle donne du numérique, Pierre Lescure défend le principe d'une chronologie des médias à géométrie variable. En plus d'un relatif assouplissement, l'ancien PDG de Canal+ estime que les échecs commerciaux et les films à petit budget doivent pouvoir arriver plus vite en VOD. Une position récemment réaffirmée dans la presse quotidienne régionale.
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Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée. Les premières pistes devraient être suivies rapidement. Selon le gouvernement, les premières seront en place avant l'été.
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De la Hadopi au CSA, en passant par le peer-to-peer, l'offre légale et les licences libres, le rapport concocté par Pierre Lescure balaie de très nombreux sujets. Voici la liste exhaustive des propositions de l'ancien président de Canal+, avec un focus sur les plus importantes.
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Nous parlions déjà ce matin des premières pistes avancées pour établir « l’acte 2 de l’exception culturelle » française. Le ministère de la Culture a mis en ligne le rapport complet sous la forme d’un PDF de plus de 450 pages détaillant l’ensemble des 80 propositions du comité présidé par Pierre Lescure. Comme nous le notions plus tôt, une des principales propositions est la mise en place d’une taxe sur les smartphones et tablettes qui permettrait de financier la création artistique, tout en supprimant la taxe sur la copie privée largement décriée par Bruxelles. La proposition marque certes les esprits, mais elle est loin d’être seule. Pour faire simple, le rapport préconise en réalité de faire du numérique le premier mode de consommation des biens culturels et cela n’est pas sans conséquence.
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Pierre Lescure, qui rendra son rapport lundi prochain, devrait formuler 75 propositions pour faire évoluer la réglementation de la diffusion des contenus culturels. Mais il prévient d'emblée qu'il n'y aura "pas de choses fondamentalement révolutionnaires".
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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle convoquerait au mois de juin des "Assises de l'Audiovisuel", qui porteront notamment sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, et sur l'après-Hadopi dessiné par Pierre Lescure.
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Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech.
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M6 a diffusé dimanche soir un reportage à charge contre la Hadopi, qu'elle avait pourtant défendue au moment de sa mise en place. La chaîne critique lourdement le maigre bilan de la Haute Autorité contre le piratage, comparée à son coût pour le budget de l'Etat. Mais en choisissant cet axe là, sans jamais remettre en cause le bien-fondé théorique de l'action de l'Hadopi, M6 ne fait qu'appeler à la mise en place d'une solution plus rude, qui pourrait être proposée par le rapport de la mission Lescure.
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La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.
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Pour la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, l'avenir de l'institution ne fait aucun doute. "La Hadopi va disparaître" avec la mission Lescure, affirme Mireille Imbert-Quaretta, au lendemain d'un rapport où elle préconise en filigrane que ses attributions soient transférées vers une autre "autorité publique" dotée de pouvoirs supplémentaires destinés à lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites.
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Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique. Mise à jour : Une source proche du dossier nous indique que la création d'une amende administrative est quasiment actée dans le cadre de la mission Lescure, avec l'aval du gouvernement. Les discussions restent sur sa mise en place juridique ; elle pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l'Hadopi. La loi issue de la mission Lescure devra être examinée par le Parlement au début de l'année 2013.
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Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale".
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La Spedidam, qui collecte les droits des artistes-interprètes, demande à la mission Lescure de ne pas écarter la proposition d'une légalisation des échanges entre particuliers au prétexte qu'elle ferait face à des oppositions nombreuses.
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Pierre Lescure, dont la mission post-Hadopi avait été boudée par l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net, a estimé que cette dernière n'avait aucune légitimité pour représenter le point de vue de vue des internautes.
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Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ? La mission Lescure accouche enfin, après de pénibles arbitrages, de son rapport. La Quadrature du Net rappelle l'indignation que suscite le principe même de confier une mission d'élaboration de politiques publiques à un acteur qui est le prototype du mélange des genres entre intérêts industriels et médiatiques et réseaux d'amitiés politiques1.
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Avec l'expiration prochaine de l'accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, une nécessaire révision du dispositif s'impose. La mission conduite par Pierre Lescure avance quelques pistes, notamment au niveau des fenêtres de la vidéo à la demande à l'acte et de la vidéo à la demande par abonnement. Mais les propositions restent très mesurées.
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Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses.
e-profsdocs's curator insight,
May 15, 2013 2:25 AM
Dans la rubrique " on l'a pas lu, mais on est contre"...
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Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.
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La mission Lescure touche à sa fin. Le mois prochain, ses conclusions seront officiellement communiquées au gouvernement. À cette occasion, le ministère de la culture a fini par répondre à la question d'un député, qui souhaitait savoir le coût de la mission Lescure et les moyens mis en œuvre pour lui permettre de mener ses travaux.
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Il faudra encore s'armer de patience avant de connaître les conclusions du rapport dirigé par Pierre Lescure. Prévue initialement en mars, la date de remise du document a été reportée mi-avril avant d'être à nouveau décalée au 6 mai.
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La mission de concertation évoquée par la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, sera vraisemblablement dirigée par Pierre Lescure. L'ancien directeur de Canal+, cité par une source gouvernementale, aura pour charge d'écouter les acteurs de la filière culturelle. Mise à jour - Au cours d'une conférence de presse sur le palmarès du théâtre, Pierre Lescure a indiqué que la mission qu'il dirige depuis l'an dernier rendra ses conclusions sur l'exception culturelle le 15 avril prochain.
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La chronologie des médias peine à être réformée. Alors que les professionnels du secteur sont divisés sur un réaménagement de l'actuel mécanisme, la mission Lescure sur l'exception culturelle pourrait avancer quelques propositions pour l'assouplir. Mais aucune révolution ne devrait avoir lieu.
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Au moins, le démenti a le mérite d'être clair. Pour Pierre Lescure, la rumeur selon laquelle il pourrait préconiser l'instauration d'un système rendant les Creative Commons payants est tellement infondée que "plus con tu meurs".
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2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la Mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage. Lescure, lui, avait laissé entendre avant les réveillons qu’il serait nécessaire d’élargir la responsabilité des intermédiaires techniques, fruit de quelques années de batailles législatives homériques.
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Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés.
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