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Rétention des données : Bruxelles veut rester hors-jeu

Rétention des données : Bruxelles veut rester hors-jeu | Libertés Numériques | Scoop.it
À la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE invalidant une directive sur la rétention des données, les États avancent en ordre dispersé. Certains pays ont suspendu leur législation, d'autres continuent comme si de rien n'était. L'Allemagne, de son côté, renouvelle sa loi. La Commission européenne, pour sa part, ne veut pas être impliquée dans ce dossier.
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La CJUE et la surveillance de masse

La CJUE et la surveillance de masse | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans une décision du 8 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré "invalide"  la directive du 15 mars 2006 sur la rétention des données. Le choix du terme n'a rien de surprenant car la Cour était saisie d'une question préjudicielle posée par deux juridictions suprêmes de deux Etats membres, d'un côté la Haute Cour irlandaise, de l'autre le Tribunal constitutionnel autrichien. Dans les deux cas, les juges internes étaient saisis de recours contestant la mise en oeuvre de la directive par ces Etats.

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Rétention des données : les avocats européens préoccupés par la garantie de la confidentialité des communications entre l’avocat et son client.

Rétention des données : les avocats européens préoccupés par la garantie de la confidentialité des communications entre l’avocat et son client. | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil des barreaux européens, le CCBE, a analysé les implications pour la profession de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en avril dernier ayant conduit à l’invalidation de la directive européenne sur la rétention des données. Il insiste dans ses recommandations sur les moyens d’améliorer la protection de communications entre l’avocat et son client.
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