Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Depuis plusieurs mois, le Conseil National du Numérique a été chargé par le gouvernement d’animer une concertation avec les différentes composantes de la société civile au sujet de la stratégie numérique de la France. Ces travaux sont destinés à faire l’objet d’une synthèse visant à alimenter le projet de loi sur le numérique, actuellement en préparation au Secrétariat à l’Économie numérique. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Le collectif SavoirsCom1 tient à saluer la prise de position commune de l’ADBU et du consortium Couperin relative au text and data mining (TDM), suite à leur audition par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Le consortium et l’association mettent en garde contre les menaces que fait encourir à la recherche la voie contractuelle. Celle-ci s’avère inadaptée aux pratiques des chercheurs et comporte des dispositions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance. Certaines clauses sont synonymes de limitation de la portée de l’exception de courte citation et de restriction des conditions de réutilisation des données de la recherche. Enfin, la voie contractuelle est la porte ouverte à la constitution d’un nouveau marché de services basé sur la fourniture d’extractions de données, marché sur lequel les éditeurs garderaient la haute main. Couperin et l’ADBU montrent bien comment le droit à l’exploration des données scientifiques est indissociable du droit de lire et comment les pratiques de TDM ne télescopent pas mais neutralisent la revendication de droits de propriété intellectuelle liés aux bases de données.
|
Scoop.it!
Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la directive Oeuvres orphelines
Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012.
Scoop.it!
Le 15 mars 2013, une tribune a été publiée sur Le Monde, qui rappelle la recommandation relative à la publication en accès ouvert des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics émise par la Commission européenne en juillet 2012 (Cf Le Monde du 28 février 2013). Pour la Commission, cette démarche est nécessaire pour renforcer la visibilité de la recherche européenne à l’horizon 2020. L’objectif est de lever progressivement les obstacles qui se dressent entre le lecteur et l’article scientifique, après un éventuel embargo de six à douze mois. Ce n’est pas qu’en Europe que les citoyens se mobilisent sur cette question. Aux Etats-Unis, 65 704 personnes ont signé une pétition pour un accès libre aux articles de revues scientifiques provenant de recherches financées par les contribuables. L’administration de Barak Obama a commencé à réfléchir et à proposer des solutions : une note à destination des agences fédérales a été publiée qui demande aux agences fédérales qui dépensent plus de 100 millions de dollars en recherche et développement de concevoir des plans d’action afin de rendre publics les résultats de la recherche financée par des fonds fédéraux, et ce gratuitement, dans un délai de 12 mois après leur publication initiale.
|
