Libertés Numériques

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) se voit chargée d'organiser le contrôle de la fiabilité de la sécurité des opérateurs télécoms et opérateurs de services. Le décret vient de paraître.

Désormais, tous les opérateurs de communications électroniques et les opérateurs télécoms pourront être audités une fois par an pour que soit vérifiée la sécurité de leurs installations.

Cet audit pourra être fait directement par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) ou bien, éventuellement, sur initiative gouvernementale, par un organisme privé habilité. Des audits supplémentaires pourront être diligentés sur initiative ministérielle en cas d'incident de sécurité.

C'est ce qui résulte du décret du 15 novembre 2012 qui vient d'être publié au Journal Officiel. Il a été pris en application de l'article L 33-10 du Code des postes et communications électroniques, transcription en droit français d'une directive européenne datant de 2009.