Libertés Numériques

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné en séance au Sénat mercredi 15 octobre. Le texte a déjà été examiné et amendé en commission des lois, spécialement l’article sur le blocage administratif des sites qui a appelé plusieurs commentaires intéressants.

Lors de son examen du projet de loi sur le terrorisme, la commission des lois a notamment validé l’article 9 qui instaure le blocage administratif des sites provocant au terrorisme ou faisant son apologie. Pour justifier de cette mesure, Jean-Jacques Hyest et et Alain Richard estiment dans leur rapport qu’on se trouve ici dans un cadre normé, presque un lieu commun : « Le blocage des sites internet illégaux, écrivent-ils, existe dans plusieurs pays européens et est notamment préconisé par la directive du 4 novembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie. »