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Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental.
En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr.
