Libertés Numériques

Mercredi, la CNIL a décidé d'ouvrir une enquête sur PayPal, et de dénoncer ses nouvelles conditions d'utilisation et sa nouvelle politique de vie privée, imposée aux clients à compter depuis le 18 octobre. Sans relever pour le moment aucune infraction à la loi, le gendarme français des données personnelles a tout de même souhaité alerter les internautes sur le contenu de ces nouveaux contrats PayPal, qui lui permettent notamment de collecter des données de géolocalisation lors de paiements mobiles, et de transmettre nombre d'informations personnelles à des prestataires extérieurs, que ce soit pour la lutte contre la fraude, le recouvrement des dettes, ou la publicité ciblée. Un partenariat avec Facebook est également ajouté à la politique de vie privée.

Les politiques de confidentialité sont un outil permettant aux organismes publics et aux entreprises d'informer les internautes de leurs engagements en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque ces politiques sont modifiées, des questions peuvent se poser notamment quant au consentement, à la collecte de nouveaux renseignements, à la communication de ceux-ci à de nouveaux partenaires ou encore à leur utilisation projetée. Certaines modifications peuvent passer inaperçues, d'autres font l'objet d'enquête par les autorités de contrôles comme dans le cas de Google, de Facebook ou dernièrement de PayPal en France ou de Bell au Canada.