Liberté de l’information et apologie du terrorisme : le Conseil constitutionnel doit trancher ! | Libertés Numériques | Scoop.it
From fr.rsf.org - January 27, 2015 5:22 PM
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester la constitutionnalité de ce délit comme le permet la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L’organisation publie un argumentaire juridique en collaboration avec le cabinet Vigo.