Libertés Numériques
97.1K views | +4 today
Follow
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Principales Thématiques :

Current selected tags: 'Conseil d'Etat', 'Vie Privée'. Clear
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Fiscalité : le registre public des trusts accessible par Internet déjà suspendu

Fiscalité : le registre public des trusts accessible par Internet déjà suspendu | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil d'État a ordonné provisoirement la suspension du registre public des trusts mis en ligne par Bercy, à la demande d'une contribuable inquiète de voir sa situation exposée. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer.

L’annonce est passée relativement inaperçue, et il faut avouer que le sujet lui-même n’est pas passionnant. Mais il montre toute la difficulté que peut avoir l’État à trouver l’équilibre entre le désir de transparence exprimé par ses concitoyens, et le désir de protection de leur vie privée exprimée par d’autres.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les liens entre TIC et libertés fondamentales intéressent le Conseil d'Etat

Les liens entre TIC et libertés fondamentales intéressent le Conseil d'Etat | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil d'État va produire une étude sur les rapports particuliers entre les technologies numériques et les libertés individuelles. La publication de ce vaste travail, mais assurément passionnant, est prévue pour 2014.

 

 

No comment yet.