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Warner Bros défend le droit d'abuser de droits d'auteur qu'il n'a pas

Warner Bros défend le droit d'abuser de droits d'auteur qu'il n'a pas | Libertés Numériques | Scoop.it
En conflit avec Hotfile, Warner Bros demande à la justice américaine de reconnaître que le studio a le droit de demander aveuglément le retrait de milliers de contenus, quitte à supprimer au passage des contenus sur lesquels il n'a aucun droit. Pour le producteur de films, l'efficacité de la lutte contre le piratage doit primer sur la parfaite sincérité du procédé.

 

 

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RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée

RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée | Libertés Numériques | Scoop.it

Au détour d'un communiqué, la SPPF fait savoir que le pourvoi en cassation exercé par les auteurs de RadioBlogClub a été rejeté fin septembre par la Cour de cassation. Les peines déterminées en cour d'appel (un million d'euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit, 10 000 euros d'amende et 9 mois de prison avec sursis) sont de fait confirmées.

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