Libertés Numériques
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Un projet de loi européen pourrait menacer les mèmes sur Internet

Un projet de loi européen pourrait menacer les mèmes sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d'auteur qui risque d'être un coup dur pour la culture «lol».
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Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d’économie numérique.

Depuis la parution du rapport de l’eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d’actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s’opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s’est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l’on ait vue depuis les années 90 et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint – il faut bien le dire – des sommets d’outrance et de malhonnêteté intellectuelle.

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Musique Libre : C3S, le projet qui change tout

Musique Libre : C3S, le projet qui change tout | Libertés Numériques | Scoop.it

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

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Richard Prince et la loyauté de l'usage transformatif

Richard Prince et la loyauté de l'usage transformatif | Libertés Numériques | Scoop.it

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou.

Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la réutilisation des oeuvres protégées pour un usage transformatif. Mais s’agissant d’un artiste comme Richard Prince, il ouvre aussi peut-être la porte à des formes d’usage « déloyal » des oeuvres, car ce ténor de l’art contemporain n’est pas réputé pour son « fair play » envers les artistes auxquels il emprunte des oeuvres pour ses propres créations.

 

 

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Radio : Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Radio : Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale".

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Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public | Libertés Numériques | Scoop.it

Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, qui fait autorité dans la défense des biens communs immatériels en France, propose l'élaboration d'une loi du domaine public pour protéger les oeuvres du patrimoine culturel contre leur appropriation excessive.

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« La gratuité, c'est le vol » à réactions

« La gratuité, c'est le vol » à réactions | Libertés Numériques | Scoop.it
ichard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.
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Filippetti donne satisfaction aux producteurs contre les artistes

Filippetti donne satisfaction aux producteurs contre les artistes | Libertés Numériques | Scoop.it
Estimant que la rémunération des artistes-interprètes n'était pas traitée avec justice dans l'univers numérique, le rapport Lescure proposait la mise en place d'une gestion collective obligatoire, au détriment des grandes maisons de disques qui ont tout intérêt à préserver la négociation individuelle. Comme au temps de Nicolas Sarkozy, qui avait aussi reculé sur ce dossier, la ministre Aurélie Filippetti vient de leur donner raison.

 

 

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Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture

Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture | Libertés Numériques | Scoop.it

Exclusif PC Inpact. Le France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper : au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

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Corruption des institutions

A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’un système d’appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d’un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droits des éditeurs au détriment de l’immense majorité des auteurs et de la totalité du public. C’est la frustration générée par cette dérive, le sentiment que le système entier est devenu pervers qui explique la fureur des réactions. Celle-ci est à mon sens pleinement justifiée, mais ne sera efficace que si elle s’attaque au processus d’ensemble.

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Mission culture-acte2 dite mission « Lescure », Audition de Creative Commons France le 11 décembre 2012

Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés.
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Les pirates sont aussi de bons clients de l'offre légale

Les pirates sont aussi de bons clients de l'offre légale | Libertés Numériques | Scoop.it

Une étude menée aux USA et en Allemagne constate ce que d'autres enquêtes avant elle avaient déjà remarqué : les internautes fréquentant les réseaux P2P pour télécharger illégalement ont tendance à dépenser davantage pour les oeuvres culturelles disponibles dans le champ de l'offre légale.

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