Libertés Numériques
97.1K views | +5 today
Follow
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Principales Thématiques :

Current selected tags: 'Démocratie', 'ICE'. Clear
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Un an après son introduction, l’Initiative Citoyenne peine toujours à décoller.

Un an après son introduction, l’Initiative Citoyenne peine toujours à décoller. | Libertés Numériques | Scoop.it

Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure largement méconnue par ses propres habitants. Un an après son entrée en vigueur, le bilan est pourtant assez décevant. A présent, aucune initiative n’a vu le jour : si plusieurs ont été rejetées en raison d’incompétence, la plupart a été retiré ou peine toujours à atteindre le seuil minimal des signatures requises.

 

 

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le gouvernement veut des bornes de vote pour les initiatives référendaires

Le gouvernement veut des bornes de vote pour les initiatives référendaires | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement est favorable au déploiement de points d'accès afin de faciliter l'organisation future d'initiatives référendaires. L'exécutif a donc fait adopter un amendement qui prévoit d'installer des bornes dans la commune la plus peuplée de chaque canton ainsi que dans les consulats.

 

 

No comment yet.