Libertés Numériques

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

En octobre 2012, le commissaire européen John Dalli – originaire de la République de Malte - devenait le premier commissaire européen poussé à la démission pour des soupçons de trafic d'influence. Chargé de la consommation et de la santé, John Dalli a été mis en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). En effet, une entreprise suédoise, Swedish Match, s’est vue démarchée par un entrepreneur maltais qui lui avait proposé de favoriser une  loi sur les produits du tabac grâce aux relations qu’il entretenait avec le commissaire Dalli. La commission n’a pas pu apporter la preuve d’une « participation directe », mais l’enquête a en revanche montré que le Commissaire était au courant de la démarche de ce fameux entrepreneur maltais…

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.