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Parce qu'il est parfois très difficile de savoir si une oeuvre est toujours protégée ou si elle est passée dans le domaine public, l'édifice de la pénalisation du droit d'auteur pourrait un jour s'écrouler. Il suffirait en effet que la question de sa conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines soit soulevée devant les tribunaux pour que l'on prenne conscience de la nécessité de créer un registre des oeuvres encore protégées par le droit d'auteur.
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Peut-on s'octroyer des droits sur des reproductions de manuscrits vieux de plus de 500 ans ? C'est ce que prétend le CNRS, qui a toutefois fait le choix de publier ses numérisations sous licence Creative Commons.
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Sony Music a commercialisé quelques rares exemplaires d'une compilation de Bob Dylan, uniquement pour bénéficier de l'extension de la durée des droits de propriété intellectuelle prévue par une directive européenne qui entrera en vigueur en 2014.
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Selon les constats de la Commission Européenne, 98,5 % des films du patrimoine cinématographique européen seraient encore enfermés dans des placards ou rangés dans des boîtes en carton. Bruxelles veut accélérer leur numérisation, pour transmettre ces films aux générations futures et étendre l'offre légale disponible sur Internet, y compris sur les bibliothèques publiques gratuites.
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Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public. Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont théoriquement plus protégées par le droit d'auteur étaient dans les faits de plus en plus privatisées sous l'effet des droits voisins ou des DRM, qui viennent ajouter une surcouche de droits. Un phénomène baptisé "copyfraud".
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Pour convaincre les consommateurs que ses films les plus récents méritent d'être protégés contre le piratage parce qu'ils doivent être rentabilisés, Warner Bros a eu une excellente idée : créer une offre payante pour ses films les plus anciens. Ou comment marcher sur la tête.
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La chanson "Joyeux Anniversaire", universellement connue et chantée dans toutes les langues, est toujours protégée par des droits d'auteur, plus d'un siècle après sa composition. En réaction, un concours a été organisé pour proposer une chanson de substitution, libre de droits. Le vainqueur a été désigné.
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Cette année, Stefan Zweig, Léon Daudet, Guillaume Apollinaire ou Grant Wood font partie des auteurs dont les oeuvres réalisées il y a parfois plus d'un siècle accèdent enfin au domaine public.
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Entendu jeudi après-midi par la mission Lescure, le Parti Pirate a présenté avec beaucoup de calme ses propositions pour l'adaptation du droit d'auteur à l'ère du numérique. Sans marquer une réelle volonté de convaincre, comme s'il n'espérait rien.
Ils l'ont pas retourné la table ni dégainé leur sabre. Le Parti Pirate était auditionné jeudi après-midi par la mission Lescure, quelques heures seulement après que Pierre Lescure a dressé le bilan des premières auditions et dessiné la feuille de route d'un énième plantage annoncé dans la lutte contre le piratage. L'audition s'est déroulée sans esclandre, avec un calme - ou une résignation - qui tranche avec l'image révolutionnaire du Parti Pirate.
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Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, qui fait autorité dans la défense des biens communs immatériels en France, propose l'élaboration d'une loi du domaine public pour protéger les oeuvres du patrimoine culturel contre leur appropriation excessive.
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