Libertés Numériques

La réforme de la législation relative à la protection des données lancée par la Commission européenne en janvier 2012 cristallise l’attention et les efforts des groupes de pression – très nombreux à Bruxelles – comme l’ont illustré les amendements proposés en commission au Parlement européen. Certains d’entre eux se sont en effet révélés des copies conformes de propositions soutenues par l’industrie. Dans quel contexte ces propositions s’inscrivent-elles ? Qu’en est-il de nos droits ? LobbyPlag nous éclaire sur le sujet.

Lors de l’examen du projet par la commission ITRE du Parlement européen, on a constaté qu’un affaiblissement des normes proposées était devenu patent. Le groupe S&D a réitéré son opposition au rapport de l’Irlandais Sean Kelly (PPE) adopté par 33 voix (essentiellement PPE, ADLE, CRE), mais rejeté par 24 voix ce qui laisse augurer une belle bataille lors de son examen par la commission LIBE, sans parler des débats en plénière du Parlement européen. Ce résultat est le fruit de la montée en puissance des milieux économiques.

Si les entreprises européennes, en particulier les représentants des PME ( cf. autre article) ont accueilli favorablement les résultats du vote, le groupe S&D s’inquiète de voir le niveau de protection des citoyens baisser et dans un communiqué (cf. infra « pour en savoir plus ») le groupe S&D accuse les chrétiens démocrates et les libéraux de chercher à abaisser les standards de protection des données personnelles. Le groupe indique qu’il s’opposera à cette tentative en avril lors du vote de la commission des libertés civiles qui est compétente quant au fond. Le rapporteur Jan Philipp Albrecht veut fermement éviter toute révision à la baisse.