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Le projet de loi Peillon sur la réforme de l'école prévoit de corriger la rédaction très anxiogène d'un article de loi imposé par la loi Hadopi, sur l'enseignement des risques liés aux usages d'Internet et au piratage des oeuvres. Mais il continue d'imposer que le respect de la propriété intellectuelle soit enseigné à la fois dans les cours d'éducation artistique et dans des cours sur l'usage de l'informatique, à tous les niveaux scolaires jusqu'au lycée.
