Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La LFP demandant à YouTube de bloquer automatiquement les contenus vidéo qui exploitent ses images, un spot pour le Programme alimentaire mondial qui utilisait des images de Zlatan Ibrahimovic a été bloqué dimanche, avant que la Ligue ne le fasse rétablir. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
La Commission européenne a publié vendredi le rapport Triaille commandé au cabinet De Wolf & Partners, sur les conflits juridiques entre le droit d'auteur et les pratiques d'exploration de données (data mining). Le rapport confirme que le droit doit évoluer vers plus de flexibilité, avec l'ajout d'une nouvelle exception qui favoriserait l'innovation.
Scoop.it!
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), existent également des exceptions pour la presse (revue de presse, courte citation), pour les œuvres relevant de la parodie, celle réduite au cercle de famille… Afin de tenter de définir l’étendue de ces exceptions, la Hadopi a organisé ce vendredi un colloque sur la question, sous la houlette de Jacques Toubon, membre du Collège de la Hadopi et ancien ministre de la Culture.
Scoop.it!
Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés.
Scoop.it!
La Spedidam, qui collecte les droits des artistes-interprètes, demande à la mission Lescure de ne pas écarter la proposition d'une légalisation des échanges entre particuliers au prétexte qu'elle ferait face à des oppositions nombreuses.
Scoop.it!
Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.
|
Scoop.it!
Il s'est engagé au sein de l'OMPI une réflexion sur l'assouplissement du droit d'auteur, par le biais de certaines limitations et exceptions. Les récents travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes ont toutefois inquiété la CISAC, une structure qui rassemble 231 sociétés d’auteurs de 121 pays.
Scoop.it!
Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ? 1ère partie du compte rendu :
Scoop.it!
Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir
Scoop.it!
La Hadopi, qui avait consulté les parties prenantes pour connaître les besoins d'adaptation des exceptions au droit d'auteur, a décidé de ne rien décider. Elle n'émettra pas d'avis sur les évolutions souhaitables du droit d'auteur, mais fera part de ses réflexions au gouvernement français et à la Commission Européenne.
Scoop.it!
From
owni
La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs.
|
