Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La Commission européenne a publié vendredi le rapport Triaille commandé au cabinet De Wolf & Partners, sur les conflits juridiques entre le droit d'auteur et les pratiques d'exploration de données (data mining). Le rapport confirme que le droit doit évoluer vers plus de flexibilité, avec l'ajout d'une nouvelle exception qui favoriserait l'innovation.
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.
|
Scoop.it!
L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.
Scoop.it!
En Finlande, des internautes agacés de la sévérité de la loi sanctionnant les infractions au droit d'auteur ont entamé une campagne pour forcer l'examen d'une révision de la législation. S'ils réunissent 50 000 signatures avant juillet, les parlementaires devront débattre de l'assouplissement de la loi.
|
