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Le collectif SavoirsCom1 tient à saluer la prise de position commune de l’ADBU et du consortium Couperin relative au text and data mining (TDM), suite à leur audition par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Le consortium et l’association mettent en garde contre les menaces que fait encourir à la recherche la voie contractuelle. Celle-ci s’avère inadaptée aux pratiques des chercheurs et comporte des dispositions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance. Certaines clauses sont synonymes de limitation de la portée de l’exception de courte citation et de restriction des conditions de réutilisation des données de la recherche. Enfin, la voie contractuelle est la porte ouverte à la constitution d’un nouveau marché de services basé sur la fourniture d’extractions de données, marché sur lequel les éditeurs garderaient la haute main. Couperin et l’ADBU montrent bien comment le droit à l’exploration des données scientifiques est indissociable du droit de lire et comment les pratiques de TDM ne télescopent pas mais neutralisent la revendication de droits de propriété intellectuelle liés aux bases de données.
