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En France, la loi de programmation militaire prévoit le contrôle de nos informations personnelles numériques, dans des conditions aussi floues qu'inquiétantes.
Les juges, c'est bien connu, ça ne sert à rien. C'est en tout cas ce que démontrent une fois de plus nos grassouillets sénateurs qui viennent d'adopter l'article 13 du fameux projet de loi sur la programmation militaire.
La technologie de Qosmos, une petite start-up française à la pointe dans l'extraction des métadonnées, intéresse les services secrets français. "Seule la technologie Qosmos fournit les applications en temps réel qui permettent d'identifier plus de 97 % du trafic et d'en extraire des métadonnées détaillées", indique fièrement l'entreprise. Qosmos travaille depuis 2007 avec le renseignement, dans le cadre d'un projet appelé "Kairos" – le "moment opportun" chez les Grecs de l'Antiquité.
Ils en ont parlé... Hasard du calendrier, les sénateurs ont examiné et adopté en première lecture, lundi 21 octobre, la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui renforce, dans son chapitre II, le contrôle des services de renseignement. Quelques heures à peine avant le début de la discussion, Le Monde a révélé que la France a été massivement espionnée par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). Alors, le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), n'a pu esquiver le sujet: "Selon Le Monde de ce jour, la NSA aurait enregistré en un mois 70 millions de messages provenant de la France. Le premier ministre s'est déclaré choqué : le ministre des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur des Etats-Unis en France et recevra demain le secrétaire d'Etat américain ; le ministre de l'intérieur a trouvé ces révélations inacceptables, je ne doute pas que ce soit votre avis également. Alors que nous cherchons à concilier lutte contre le terrorisme et respect des libertés, il serait dommageable de laisser prospérer des systèmes qui bafouent ces principes."
Voila qui devait arriver. Après que la France ait largement critiqué l’espionnage orchestré par la NSA, voila que la Sénat vote une loi qui assouplit les procédures d’autorisation pour les écoutes des services de renseignement français. Les données pourront même être interceptées en temps réel auprès des opérateurs. Les services de renseignement français vont être comblés ! Les citoyens un peu moins par contre… Le Sénat vient en effet d’adopter une loi qui assouplit les procédures d’autorisations et élargit le rayon d’action des « interceptions de sécurité administratives », autrement dit des écoutes extrajudiciaires réalisées par les services secrets français dans le cadre de la surveillance informatique. Rappelons qu’actuellement, ces procédés sont encadrés par des dispositifs législatifs strictes, et notamment par une autorité indépendante, la commission nationale de contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), qui vérifie la légalité des interceptions. UnderNews | Lois
Des documents obtenus par le Monde confirment que la France a fait l'objet d'une surveillance intense de la part des Etats-Unis, avec plus de 70 millions d'enregistrements de données téléphoniques opérés en un mois seulement.
Faute de pouvoir compter sur la coopération des géants du Net, l'Etat français s'est dotée, en toute discrétion, de logiciels espions pour intercepter et lire les communications sur la Toile. Révélations.
Sécurité. Le Renseignement bientôt sous surveillance ? - Davantage de moyens mais aussi plus de transparence sur leurs activités. C'est ce que prône le rapport du député Jean-Jacques Urvoas, concernant les six services de renseignement français.
Le DPI se fait un chemin au Parlement, avec une question au gouvernement de la député Europe Ecologie-Les Verts Isabelle Attard sur son éventuelle utilisation par les opérateurs français. Le Deep Packet Inspection (DPI) pourrait devenir un sujet politique d'importance. On ne peut jamais vraiment savoir quel sera l'aboutissement d'une procédure parlementaire aussi basique qu'une question au gouvernement (QAG), mais la députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Isabelle Attard a le mérite de lancer la première pierre. Ce mardi, la députée normande a quitté ses terrains de prédilection pour s'engager sur un très gros sujet : lors d'une question écrite à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, elle "alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers de la mise en place des technologies dites DPI (deep packet inspection ou inspection des paquets en profondeur) sur les réseaux de télécommunications français".
Souvenez-vous ! Le 26 février 2011, Reflets met son premier pied dans le plat Amesys avec cet article. Nous écrivions : « Il y a pourtant beaucoup à dire, comme par exemple sur un intégrateur français qui serait allé il y a une dizaine de jours, juste avant les premiers soulèvements de Benghazi, rendre visite aux autorités libyennes pour leur vendre un système d’écoute globale, pour une capacité réseau de 60Gbps. Il est souvent difficile de discerner les contours de notre jeu diplomatique, ses enjeux économiques très importants et peut être aussi, de curieux mélanges de genres… »
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En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s'efforce au contraire de clarifier et d'adapter notre droit à des évolutions technologiques qu'on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.
Les différents rebondissements de l’affaire Prism, suite aux révélations d’Edward Snowden, ont tourné les regards vers la surveillance imposée par les États pour les besoins de la lutte antiterroriste. Alors que le Monde avait déjà révélé en partie le programme de la DGSE en la matière, des propos récents de la ministre du Commerce extérieur montrent que le gouvernement français était au courant des activités de la NSA.
Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung affirme que la France a bénéficié d'un accord secret, sous le nom de code "Lustre", passé avec les Etats-Unis et quatre autres pays alliés, pour coopérer en matière de renseignement.
Mégasurprise! La France est bien massivement surveillée par les Etats-Unis, au même titre que ses petits copains allemands, brésiliens ou mexicains. «70,3 millions d'enregistrements de données téléphoniques des Français ont été effectués» du 10 décembre 2012 au 8 janvier 2013, à en croire Le Monde, qui vient de cosigner une série d'articles avec Glenn Greenwald, le journaliste à l'origine des premiers papiers sur les programmes mis en place par la NSA, l'agence américaine chargée de scruter les (nos) communications.
A la suite des révélations du Monde sur l'interception massive des communications téléphoniques des Français par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), plusieurs responsables politiques français ont fait part, lundi 21 octobre, de leur colère et de leur incompréhension, alors que de l'autre côté de l'Atlantique, on tentait de se justifier, et surtout de minimiser la portée des écoutes qui ont lieu en France.
L’arrêté précisant les coûts de l’interception de données en France vient de paraître. Il en coûtera 4,59 € pour identifier un abonné à partir de son numéro et 15,70 € pour connaître le visiteur d’une adresse Web.
Très attendu des opérateurs de télécommunications, l’arrêté du 21 août 2013 « pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques » vient de paraître au Journal Officiel. Plus prosaïquement, cet arrêté fixe le montant que devront verser les autorités françaises aux opérateurs pour pouvoir obtenir des informations sur leurs abonnés.
Au moment où les États-Unis doivent s'expliquer sur leurs programmes de surveillance des communications suite aux révélations de The Guardian et du Washington Post, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce la "création d'un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français".
La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.
Via Uston News
Le Quai d'Orsay estime que les technologies permettant de surveiller Internet "n'ont a priori par vocation" à être contrôlées, dans la mesure où il s'agit d'un détournement de produits du marché grand public. Or, ceux-ci ne sont pas soumis à une réglementation à l'exportation.
Sous la plume de Jon Ungoed-Thomas, le 11 novembre 2012, l’éditorial du Sunday Times nous prévenait qu’en Grande-Bretagne une base de données regroupait des informations personnelles de 8 millions d’écoliers anglais, telles que l’âge, le sexe, le niveau d’instruction, les mauvais comportements ou l’absentéisme scolaire. Ces informations, qui pourraient être communiquées à la police, au Service national de santé ou à d’autres différents organismes, ressemblent à s’y méprendre à la base de données de ContactPoint. Ce dernier projet avait été mis en place par le gouvernement travailliste précédent pour enregistrer les informations sur des millions d’enfants, de leur naissance à 18 ans, avant d’être annulée par le gouvernement de coalition des conservateurs et libéraux démocrates. Les critiques affirment que, pour l’essentiel, cette base appelée « One » est ContactPoint sous un autre nom et qu’un enregistrement numérique accompagnerait chaque personne du « berceau à la tombe ».
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