Free/Youtube : Le FAI doit-il être poursuivi au pénal pour violation de la liberté fondamentale ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Lors d’un débat autour de la neutralité du Net tenu mardi soir, le Conseil National du Numérique s’est largement étendu sur l’affrontement entre Free et YouTube et la pénalisation des abonnés. Des discussions qui ont soulevé la question de la possibilité de sanctions pénales pour l’opérateur.