Libertés Numériques
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Safe Harbor : le G29 analyse les conséquences de la décision de la CJUE

Les 2 et 3 février 2016, le G29 s’est réuni à nouveau pour évaluer les conséquences de la décision de la CJUE du 6 octobre 2015 invalidant le Safe Harbor sur les transferts internationaux de données depuis l’Europe.
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Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

Le G29, groupe des CNIL européennes, s’est réuni en séance plénière les 9 et 10 avril 2014, présidé pour la première fois par Isabelle Falque-Pierrotin. Il a adopté plusieurs avis et lancé une consultation interne sur les éventuelles améliorations à apporter à ses méthodes de travail et de collaboration.
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Safe harbor : le G29 demande aux institutions européennes et aux gouvernements d’agir sous 3 mois

La CNIL et ses homologues européens (G29) se sont réunis le 15 octobre pour analyser les conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 invalidant le safe harbor. Elles ont adopté une approche commune sur la question, en demandant aux institutions européennes et aux gouvernements concernés de trouver des solutions juridiques et techniques avant le 31 janvier 2016.
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