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La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique | Libertés Numériques | Scoop.it
Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe.

Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. "Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi.

 

 

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Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann

Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann | Libertés Numériques | Scoop.it

Dimanche,nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi. Nous avons recueilli la réaction de Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net.

Dans le passé Aurélie Filippetti a souvent dénoncé la suspension, qualifiée de disproportionnée. De fait, la ministre oublie de rappeler que cette suspension est en réalité impossible. Pourquoi ? Car elle exige juridiquement de laisser intactes par exemple la TV, la téléphonie et les correspondances privées. Ce qui est impossible.

 

 

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Jérémie Zimmermann récompensé par l'EFF pour son combat ... - PC Inpact

Jérémie Zimmermann récompensé par l'EFF pour son combat ... - PC Inpact | Libertés Numériques | Scoop.it
PC InpactJérémie Zimmermann récompensé par l'EFF pour son combat ...PC InpactChaque année, nos Pioneer Awards rendent hommage à ceux qui ont fait une différence pour les libertés numériques.
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Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois pas en arrière ?

Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois pas en arrière ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Au terme du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Si cette annonce fait espérer des avancées pour la défense des libertés en ligne, les récentes prises de position du gouvernement laissent craindre le prolongement de la logique répressive initiée par ses prédécesseurs.

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La Quadrature du Net appelle aux dons pour continuer son action

La Quadrature du Net appelle aux dons pour continuer son action | Libertés Numériques | Scoop.it

La Quadrature du Net a lancé cette semaine sa nouvelle campagne de dons, pour lui permettre de continuer ses actions pour la défense de la neutralité du net, la réforme du droit d'auteur ou la protection des libertés fondamentales sur Internet.

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