Libertés Numériques

Le DPI se fait un chemin au Parlement, avec une question au gouvernement de la député Europe Ecologie-Les Verts Isabelle Attard sur son éventuelle utilisation par les opérateurs français.

Le Deep Packet Inspection (DPI) pourrait devenir un sujet politique d'importance. On ne peut jamais vraiment savoir quel sera l'aboutissement d'une procédure parlementaire aussi basique qu'une question au gouvernement (QAG), mais la députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Isabelle Attard a le mérite de lancer la première pierre.

Ce mardi, la députée normande a quitté ses terrains de prédilection pour s'engager sur un très gros sujet : lors d'une question écrite à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, elle "alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers de la mise en place des technologies dites DPI (deep packet inspection ou inspection des paquets en profondeur) sur les réseaux de télécommunications français".

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) se voit chargée d'organiser le contrôle de la fiabilité de la sécurité des opérateurs télécoms et opérateurs de services. Le décret vient de paraître.

Désormais, tous les opérateurs de communications électroniques et les opérateurs télécoms pourront être audités une fois par an pour que soit vérifiée la sécurité de leurs installations.

Cet audit pourra être fait directement par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) ou bien, éventuellement, sur initiative gouvernementale, par un organisme privé habilité. Des audits supplémentaires pourront être diligentés sur initiative ministérielle en cas d'incident de sécurité.

C'est ce qui résulte du décret du 15 novembre 2012 qui vient d'être publié au Journal Officiel. Il a été pris en application de l'article L 33-10 du Code des postes et communications électroniques, transcription en droit français d'une directive européenne datant de 2009.