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Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG

Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG | Libertés Numériques | Scoop.it

Les ayants droit de la musique et du cinéma s'apprêtent à se réengager pour deux ans avec TMG, la société chargée de collecter les adresses IP des internautes suspectés de pirater depuis les réseaux P2P. Ce renouvellement du contrat devrait s'accompagner de certaines modifications, dans la mesure où le streaming et le téléchargement direct sont dans le collimateur des ayants droit.

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Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net |

Mamie Tracker : 6 mois de prison avec sursis et 300 000 euros confirmés en appel ! | TorrentNews.net | | Libertés Numériques | Scoop.it

Fabien, alias Skull, ancien administrateur de Mamie Tracker, vient voir sa condamnation confirmée en appel … et elle n’est pas des moindres. Tous les points sont confirmés et il écope de nouveau du maximum des demandes du procureur et des ayants droits:
-6 mois de prison avec sursis , 300 000 euros de dédommagement et 1000 euros d’amende.
Le site a été fermé en 2009 suite à une plainte commune de la SACEM, ALPA, SACEM, SCPP et Warner. 

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