La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ? | Libertés Numériques | Scoop.it
From www.numerama.com - April 13, 2013 8:49 AM
Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech.