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C'était probablement déjà le cas en pratique. Ce sera désormais légal. Publié ce jeudi, un arrêté signé par le ministre de l'intérieur Manuel Valls et la ministre de la Justice Christiane Taubira fixe les conditions dans lesquelles les policiers peuvent s'infiltrer sur Internet pour constater les provocations et apologies au terrorisme, en usant de pseudonymes pour recueillir les preuves.
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Proposé à la suite des tueries causées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, puis écarté par le ministère de l'intérieur, le délit de visite habituelle de sites web terroristes fait son retour via un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest. Il propose en outre d'exploiter les outils législatifs contenus dans l'article 4 de la loi Loppsi, à savoir le blocage de sites web sans passer par l'ordre judiciaire.
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Au cours d'un échange au sein de la commission des lois, le ministre de l'intérieur et la rapporteuse du rapport relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ont estimé que le blocage des sites web à visée terroriste sur décision administrative pouvait être contre-productif. Ni les services de renseignement ni les magistrats ne le souhaitent, car cela limiterait la surveillance des potentiels candidats au terrorisme.
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