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L'UMP revient à la charge pour sanctionner les sites facilitant la GPA

L'UMP revient à la charge pour sanctionner les sites facilitant la GPA | Libertés Numériques | Scoop.it
Abordée lors du débat sur le mariage entre personnes de même sexe, la gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée très discutée par les parlementaire. Illicite en France, elle peut être mise en œuvre à l'étranger. Prenant en compte la réalité d'Internet et la libre circulation des personnes, l'UMP propose une loi pour sanctionner les sites facilitant la GPA.

 

 

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L'UMP veut punir la consultation de vidéos terroristes de 2 ans de prison

L'UMP veut punir la consultation de vidéos terroristes de 2 ans de prison | Libertés Numériques | Scoop.it

Après les sites web, au tour des vidéos faisant l'apologie du terrorisme d'être dans le collimateur du législateur. Plusieurs députés du groupe UMP ont déposé un amendement afin de créer une sanction contre les internautes consultant de manière habituelle et sans motif légitime des vidéos à visée terroriste.

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