 Your new post is loading...
Your new post is loading...
L'April propose aux apriliens parisiens de venir contribuer au forum de discussion sur les logiciels pour les administrations mis en place par ETALAB
Tout le monde peut y contribuer, l'inscription est ouverte aux associations et aux particuliers.
Il y a plein de sujets intéressants qui donnent envie de participer. Les logiciels libre au sein du secteur public (État, collectivités territoriales, administrations...). À nous de montrer à quel point il faut utiliser les logiciels libres et leur donner la priorité!
Nous profiterons donc de plusieurs soirées de contributions à des projets libres organisées par Parinux les 18/25 février ainsi que le 3 mars pour publier des questions ou des propositions sur le Forum.
RDV dès 20h à la FPH, 38 rue Saint Sabin 75011 Paris, métro Saint-Sabin, Chemin Vert, Bastille
Lors de la première soirée du 18 février, une présentation du site nous sera faite par Emmanuel Raviart.
Venez nombreux!
A partir du 7 mars 2014 démarre l'initiative Libre en fête 2014 pour la douzième année consécutive, en partenariat la Délégation aux Usages de l'Internet, le réseau Cyber-base de la Caisse des dépôts et l'Agenda du Libre. Il s'agit, pour accompagner l'arrivée du printemps, de proposer des évènements de découverte des Logiciels Libres et du Libre en général partout en France autour du 21 mars 2014, dans une dynamique conviviale et festive. Les dates retenues pour Libre en Fête 2014 sont du vendredi 7 mars au dimanche 13 avril 2014 inclus. Retrouvez toutes les informations sur le site Libre en fête 2014.
Pour la quatorzième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet, le réseau Cyber-base de la Caisse des dépôts et l'Agenda du Libre. Entre le vendredi 7 mars et le dimanche 13 avril 2014 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres.
Dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 l'April poursuivra sa sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques par l'initiative « Candidats.fr municipales 2014 ». L'initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance que ces derniers attachent à l'avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l'occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été adoptée le 9 juillet, y compris sa disposition qui donne la priorité au logiciel libre pour les services et ressources pédagogiques numériques mises à disposition par le service public de l'enseignement supérieur. Dès que la loi sera promulguée (simple formalité), le Code de l’éducation intégrera donc un nouvel article L. 123-4-1 rédigé en ces termes : Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. À ma connaissance (après une rapide recherche sur Légifrance) c'est la première incursion du logiciel libre dans la loi.
L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013. Ce projet de loi porte notamment sur la mise en place de l'action de groupe. L'action de groupe telle qu'elle est présentée actuellement ne correspond d'ailleurs pas à nos attentes, comme le montre la réponse de l'April à la consultation publique lancée par le gouvernement à l'automne 2012. Le projet de loi porte également sur la transposition de la directive européenne relative aux droits des consommateurs adoptée en 2011. Celle-ci avait timidement mis en place une information minimale du consommateur concernant les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le projet de loi de Benoît Hamon a réduit fortement cette information. S'assurer que la présence de DRM soit explicitement mentionnée ainsi les restrictions qu'elles entraînent est pourtant une base minimale pour l'information des consommateurs. La protection réelle des droits des consommateurs passant par l'interdiction pure et simple de la pratique détestable de ces menottes numériques. L'April a communiqué au rapporteur du projet et à des députés une note sur les questions de l'action de groupe et des DRM et suivra avec attention les débats. Par ailleurs, le projet de loi remet aussi sur la table le blocage des sites internet.
Vendredi 3 mai 2013, journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre a remis au W3C la pétition « Nous ne voulons pas d'un Hollyweb » et a diffusé un communiqué de presse "Oscar" awarded to W3C for Best Supporting Role in "The Hollyweb". Voici la traduction française du communiqué :
Le 16 avril 2013, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision sur le recours de l'Espagne et de l'Italie sur la décision du Conseil de mettre en place une coopération renforcée sur le brevet unitaire. L'April regrette que la CJUE décide de suivre aveuglément l'opinion de l'Avocat Général en rejetant la totalité du recours. Bien que ce ne soit pas une surprise, cette décision est décevante tant par l'absence de prise en considération de certains éléments juridiques importants que par la brièveté des arguments.
Dans un récent billet traduit ci-dessous, Google nous annonce s’engager à ne pas attaquer en premier un acteur de l’open source avec ses brevets, seule la riposte est envisagée.
Nous avons demandé à Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) de l’April, l’un de nos spécialistes sur le sujet, non seulement de relire la traduction mais également de nous donner son éclairant point de vue. « Mon avis est que c’est un pas dans la bonne direction de la part d’une entreprise informatique influente. Mais cet engagement illustre à merveille l’inadaptabilité intrinsèque du système de brevets aux idées informatiques. À quoi servent ces “brevets logiciels” si leur détenteur s’engage à ne pas les utiliser ? Si Google était cohérent, il compléterait cet Engagement pratique par un engagement politique visant à ce qu’aucun “brevet logiciel” ne puisse s’appliquer aux activités des développeurs et utilisateur informatiques. Une telle exception a été récemment proposée par Richard Stallman, Google irait-il jusqu’à la soutenir ? »
Sans nouvelles depuis plus d'un mois de ses demandes de documents administratifs sur l'accord-cadre entre le Ministère de la Défense et Microsoft, l'April a envoyé le 19 mars 2013 un courrier à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir un avis et un complément d'information. PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d'offres et présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April avait alors dénoncé ce marché et demander la suspension des négociations, afin que toute la transparence soit faite sur le dossier. La CADA rendra un avis dans un mois, après avoir échangé avec les administrations pour leur demander pourquoi les documents n'ont pas été communiqués jusqu'à présent. Espérons cependant qu'un tel délai ne soit pas nécessaire pour que la transparence soit faite sur le dossier.
Le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) en collaboration avec le Café pédagogique organise une opération nommée « Tour de France du Numérique pour l'éducation »1. Officiellement un « tour de l’Hexagone en 20 étapes pour découvrir les meilleurs projets numériques au service de l’éducation », en réalité une tournée au profit de Microsoft partenaire de l'opération et soutien du Café pédagogique2.
L'April et Framasoft demandent que cette opération soit sérieusement amendée en faisant toute la place nécessaire aux logiciels libres et ressources libres pour l'éducation. Des agents de l'État étiquetés « innovants » par on ne sait qui , un service public d'éducation ne peuvent servir de caution morale et pédagogique à une opération qui a pour effet collatéral de contribuer à enfermer élèves et personnels dans un écosystème propriétaire et fermé avec de l'argent public.
la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial a été passé en 2009 sans appel d'offres et présente de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April demande la suspension de cette renégociation et la transparence autour de ce dossier.
Le 24 Janvier 2013 de 09:00 à 18:00 Le deuxième « April Entreprise Camp » sur le thème « Valoriser l'innovation avec les logiciels libres » aura lieu le 24 janvier 2013 de 09h00 à 18h00 à la Cantine de Paris. Cette journée sera axée sur le thème de la valorisation de l'innovation avec les logiciels libres. Ce sera l'occasion de montrer que le logiciel libre est source d'innovation que ce soit pour les entreprises, les associations, l'administration...
|
Encore et toujours, le contrat open bar liant le ministère de la Défense à Microsoft interroge les députés. Dernier en date, Marie-Françoise Bechtel qui vient de questionner le nouveau ministre sur le renouvellement de cet accord-cadre.
Le 31 janvier 2014 a été lancée la campagne du Free Software Pact (Pacte du Logiciel Libre) pour les élections européennes qui auront lieu du 22 au 25 mai.
Selon des documents administratifs obtenus par l’April, le choix d’un contrat cadre entre la Défense et Microsoft fait « suite à une décision politique » prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Des études qui seront finalement ignorées.
Un projet de loi portant sur le brevet
unitaire a été discuté en Conseil des ministres le 23 octobre 2013.
L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles. Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre. L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.
Le projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai 2013, veille de la Journée internationale contre les DRM, semble vouloir réduire à néant l'information du consommateur sur la présence de menottes numériques.
Le projet de loi relatif à la consommation a été présenté en Conseil des ministres par Benoît Hamon (ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation) le 2 mai 2013 puis déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi porte sur la mise en place de l'action de groupe1 mais également sur la transposition de la directive européenne relative aux droits des consommateurs adoptée en 2011. Celle-ci avait timidement mis en place une information minimale du consommateur concernant les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »2).
Dans son combat contre les DRM, l'April soutient la Journée internationale contre les DRM le 3 mai 2013.
Cette journée est l'occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres, et empêchent des usages légitimes sur les contenus numériques.
« L’armée capitule face à Microsoft » : confirmant une information du site PCInpact -qui avait levé le lièvre dès 2008-, le Canard Enchaîné a révélé mercredi dernier que l’armée française était sur le point de reconduire un contrat, sans appel d’offres, avec Microsoft. Problèmes : il « coûte cher, augmente les risques d’espionnage et se négocie… dans un paradis fiscal » .
Hollywood a remis ça. Son dernier stratagème pour s'approprier le web ? Faire usage de son influence au World Wide Web Consortium (W3C) pour intégrer les menottes numériques (DRM) à HTML5 – autrement dit, à la structure même du web. La Fondation pour le Logiciel Libre a lancé une pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».
Aidez-nous à rassembler 50 000 signatures avant le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM. La Fondation pour le Logiciel Libre apportera ces signatures au W3C.
Le 14 mars 2013 a été publiée par le Premier ministre une circulaire accompagnée d'un document « cadre stratégique commun du système d'information de l'État » (PDF non accessible, 42 pages), qui présente les grandes orientations pour la "transformation numérique". Une de ces orientations semble particulièrement viser les contrats informatiques « Open Bar », tel celui en cours de renégociation entre Microsoft et le Ministère de la Défense. Si l'April ne peut que se réjouir d'une annonce en faveur d'une stratégie d'achat efficace, de l'ouverture, et du logiciel libre, elle s'interroge sur la suite qui va être donnée aux négociations en cours entre le Ministère et Microsoft. Elle attend d'ailleurs toujours une réponse au courrier qu'elle avait envoyé à ce sujet au Premier ministre.
Pour la treizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet, le réseau Cyber-base de la Caisse des dépôts et l'Agenda du Libre. Entre le vendredi 15 mars et le dimanche 7 avril 2013, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les Logiciels Libres.
Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l'économie numérique a publié au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu'il procure.
|
