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Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ».
Dévoilée vendredi 6 novembre par la secrétaire d’État au Numérique, la nouvelle version de ce texte promis depuis maintenant plus de trois ans comporte plusieurs surprises, notamment s’agissant des nouveaux pouvoirs confiés à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui deviendrait en quelque sorte « gendarme de l’Open Data ». De 30 articles dans la V1, l’on passe à 41 dans cette V2 – tout en sachant que celui sur le domaine commun informationnel a été retiré.
