Libre de faire, Faire Libre

«Une intelligence partout distribuée, sans cesse valorisée, coordonnée en temps réel» : ainsi le philosophe français Pierre Lévy définissait-il, en 1994, «l’intelligence collective», vue comme finalité sociale idéale de l’informatique communiquante… Vieux rêve d’un «hypercortex numérique» porté par bien des pionniers de l’Internet et du Web (1), qui combine le «pouvoir d’agir», offert aux individus par l’ordinateur personnel, et la construction collaborative des savoirs par la libre circulation des connaissances sur le réseau.

Nous sommes nombreux à avoir été profondément déçus du retrait de l’article 8 du projet de loi numérique, qui aurait introduit dans notre droit pour la première fois une définition positive des biens communs informationnels. On pourrait considérer cette issue comme une défaite cinglante, même si le texte de loi va entrer dans quelques jours en discussion à l’Assemblée et il reste possible que les Communs reviennent en débat à la faveur des amendements parlementaires.

Mais il faut sans doute aussi se réjouir que la notion de Communs ait pu déjà arriver ainsi aux portes de la loi française, alors que son renouveau moderne ne remonte pas à plus de deux décennies. C’est en écoutant une interview récente de l’universitaire américain Yochai Benkler, qui fut un des pionniers de cette redécouverte des Communs dans les années 90, que j’ai réalisé qu’il fallait relativiser l’échec de l’article 8 en replaçant cet épisode dans une perspective plus longue.

Pour l’économiste, les nouveaux communs, loin des plateformes prédatrices à la Airbnb ou Uber, sont une forme de résistance face au néolibéralisme.

Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.

Voici le second (et le dernier, sans doute) volet de mon enquête consacré à l’établissement du droit d’auteur dans les revues scientifiques. Le premier article s’intéressait à la persistance d’un domaine public des articles de recherche jusqu’au début du XXe siècle. Par la suite, l’appartenance des périodiques au régime général du droit d’auteur est reconnu en théorie… mais pas appliqué en pratique. Les usages des communautés scientifiques demeurent. Jusqu’à quand ? À quel moment les publications universitaires deviennent, sans contredit, des propriétés intellectuelles ?

Né d’initiatives universitaires et d’emblée placé sous un régime collaboratif distinct de la propriété privée, Internet est lui-même un bien commun et un socle fondamental sur lequel des communs numériques peuvent se déployer. Conjugué au mouvement des logiciels libres qui implique que le code source des logiciels soit partageable et appropriable par ses utilisateurs, Internet permet à tout un chacun de créer et de faire circuler à un coût très faible des biens immatériels : messages, articles, vidéos, photos, musique, code source, etc. Ceux-ci deviennent des biens communs lorsqu’ils sont volontairement placés sous un régime qui permet une régulation ouverte des usages. C’est le rôle des licences que chaque individu ou collectif peut librement utiliser pour déclarer les usages autorisés des ressources immatérielles qu’il crée ou modifie.